Jeux vidéo : Protéger votre création !

Autrefois réservé à une minorité de passionnés, le jeu vidéo s’est aujourd’hui largement démocratisé et est devenu une véritable industrie parmi les plus dynamiques et les plus importantes en terme de chiffre d’affaire généré dans le domaine du divertissement.

Loin des premiers jeux aux graphismes basiques, les jeux vidéo actuels sont composés d’une multitude d’éléments créatifs (vidéos, sons, scénarios, personnages, décors, logiciels, etc.) dont la conception nécessite l’intervention de nombreux contributeurs.

Compte tenu de l’importance des investissements nécessaires au développement des jeux vidéo et des enjeux économiques qu’ils représentent dans le domaine du divertissement, il est aujourd’hui indispensable pour les acteurs de cette industrie de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.

Ce webinar vous expliquera de façon synthétique comment déterminer qui sont les titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant un jeu vidéo et comment mettre en place une stratégie de protection adaptée à ce type d’œuvre.

Image webinar: Protéger votre jeux vidéo !
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La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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