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L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Jeux vidéo : Protéger votre création !
Autrefois réservé à une minorité de passionnés, le jeu vidéo s’est aujourd’hui largement démocratisé et est devenu une véritable industrie parmi les plus dynamiques et les plus importantes en terme de chiffre d’affaire généré dans le domaine du divertissement.
Loin des premiers jeux aux graphismes basiques, les jeux vidéo actuels sont composés d’une multitude d’éléments créatifs (vidéos, sons, scénarios, personnages, décors, logiciels, etc.) dont la conception nécessite l’intervention de nombreux contributeurs.
Compte tenu de l’importance des investissements nécessaires au développement des jeux vidéo et des enjeux économiques qu’ils représentent dans le domaine du divertissement, il est aujourd’hui indispensable pour les acteurs de cette industrie de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.
Ce webinar vous expliquera de façon synthétique comment déterminer qui sont les titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant un jeu vidéo et comment mettre en place une stratégie de protection adaptée à ce type d’œuvre.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
