Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Jeux vidéo : Protéger votre création !
Autrefois réservé à une minorité de passionnés, le jeu vidéo s’est aujourd’hui largement démocratisé et est devenu une véritable industrie parmi les plus dynamiques et les plus importantes en terme de chiffre d’affaire généré dans le domaine du divertissement.
Loin des premiers jeux aux graphismes basiques, les jeux vidéo actuels sont composés d’une multitude d’éléments créatifs (vidéos, sons, scénarios, personnages, décors, logiciels, etc.) dont la conception nécessite l’intervention de nombreux contributeurs.
Compte tenu de l’importance des investissements nécessaires au développement des jeux vidéo et des enjeux économiques qu’ils représentent dans le domaine du divertissement, il est aujourd’hui indispensable pour les acteurs de cette industrie de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.
Ce webinar vous expliquera de façon synthétique comment déterminer qui sont les titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant un jeu vidéo et comment mettre en place une stratégie de protection adaptée à ce type d’œuvre.
Preuve numérique : évolution et état des lieux
Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.
Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.
