La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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Bien se préparer à vendre une entreprise d’édition de logiciel : conseils pratiques

Découvrez dans notre webinar de juillet, les secrets pour bien vendre son entreprise d'édition de logiciel : les différentes méthodes de valorisation, les éléments importants pour les acquéreurs, les stratégies pour préparer et optimiser une cession.

En partenariat avec l'APP, ce webinar sera animé par Hervé Camus et Etienne Keller, de la société Atlantic Finance, qui partageront leur expérience et leurs conseils pratiques. Atlantic Finance est une société de conseil en fusion acquisition international spécialiste des secteurs IT, technologies et internet.

Hervé Camus co-fondateur, expert métier et ancien dirigeant/actionnaire de société IT et Etienne Keller, co-fondateur, expert financier et conseiller en fusions et acquisitions depuis 25 ans partageront leur expérience et leurs recommandations en matière de cessions, d'acquisition, de recherche de financement et de levée de fonds.

Rejoignez-nous, et apprenez comment bien se préparer pour vendre une entreprise éditrice de logiciels avec succès. Vous recevrez des conseils d'experts et pourrez poser vos questions en direct.

webinar APP - Bien se préparer à vendre une entreprise d'édition de logiciel
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