Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !
Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.
Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.
L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.
Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
