Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
La protection du secret des affaires : une mise en conformité nécessaire
La loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires permet aux entreprises de bénéficier d’une nouvelle protection de leurs connaissances stratégiques et informations sensibles alors que ces valeurs immatérielles ne bénéficiaient jusque-là d’aucune protection, que ce soit par la propriété intellectuelle ou par le droit commun. Toutefois, deux ans après son adoption, force est de constater que cette loi semble mal connue et que les décisions de justice rendues à son visa demeurent rares, notamment parce que nombre de détenteurs de secret d’affaires n’ont pas réalisé la mise en conformité leur permettant de se prévaloir de la protection de ce texte.
Quels sont les objectifs poursuivis par la loi du 30 juillet 2018 ? Quels sont les critères qui permettent de se prévaloir de la protection de ce texte ? Quelles sont les étapes du processus de mise en conformité pour les détenteurs de secret d’affaires ?
Maître Nicolas COURTIER, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, et Pauline PUELL, Responsable juridique de l'APP, répondront à ces questions et vous conseilleront sur la meilleure façon de garantir et de prouver la création d’un secret d’affaire.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques des entreprises intervenant dans des projets d’activités innovantes ainsi qu’aux personnes en charge de la sécurisation des données stratégiques des organisations.
A noter: ce webinar traitera de la protection du secret des affaires pour les sociétés commerciales, et non de la protection du secret des affaires en droit public.
NIS 2, Renforcer la cybersécurité : saisir les enjeux, adopter les bonnes pratiques et préparer sa mise en conformité
Au coeur de la stratégie européenne cyber, la Directive dite NIS 2 s'inscrit dans une volonté du législateur de fixer des normes et des standards permettant d’assurer un niveau de cybersécurité élevé, uniforme et renforcé, pour un plus grand nombre d'acteurs et leur chaîne d'approvisionnement.
Etat des lieux concernant la transposition de la Directive NIS dans les Etats membres de l'Union européenne, spécificités, prochaines étapes, où en est-on ?
Gestion des risques, notifications des vulnérabilités, quelle démarche de conformité à initier ? Quelle gouvernance ? Quelles sanctions ?
Après avoir travaillé au sein de Cabinets d'envergure internationale, Maître Garance Mathias a fondé, Mathias Avocats, il y a plus de 20 ans. Le Cabinet intervient, tant en conseil qu'en contentieux, principalement en matière de droit du numérique (négociation de contrats complexe), cybersécurité, protection des données / conformité (RGPD; etc.), ainsi qu’en affaires publiques (analyse des textes européens du secteur, veille spécialisée).
Maître Mathias est également enseignante dans le domaine de la protection des données et de la cybersécurité ; et co-auteure de l'ouvrage "Le Délégué à la Protection des Données en action", publié à la Revue Banque. Elle intervient régulièrement à titre de conférencière.
