Le contrat informatique à l’épreuve de la Covid-19

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ? Quelles sont les clauses qui permettent de se prémunir contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique ? Quelles sont les particularités des contrats informatiques portant sur des logiciels utilisés en mode SaaS ?

Maître Fabrice DEGROOTE, Avocat associé intervenant en droit des nouvelles technologies au sein du cabinet Simon Associés, et Pauline PUELL, Responsable juridique de l'APP, répondront à ces questions et vous conseilleront sur la meilleure façon de prévenir les risques pouvant survenir au cours de l’exécution du contrat ainsi qu’à son terme.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux utilisateurs de solutions logicielles.

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Enjeux pratiques de l’intelligence artificielle au regard de l’IA Act

L'intelligence artificielle est aujourd'hui un moteur d'innovation et de transformation pour les entreprises, mais elle soulève également des questions éthiques, juridiques et contractuelles cruciales. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, récemment adopté, vise à encadrer le développement, la fourniture et l'utilisation des outils d’IA, posant de nouveaux défis aux entreprises et organisations.

Ce webinaire est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise, avocats et professionnels du secteur des technologies qui souhaitent comprendre et anticiper les impacts et enjeux du Règlement sur l’IA sur leurs projets et opérations commerciales. Il explorera plus spécifiquement ces questions sous l’angle de l’innovation et de la pratique contractuelle.

Il sera animé par deux expertes du domaine, Stéphanie Berland, Associée en charge du Département IP-IT / Data & Media du Cabinet Steering Legal et Céline Mutz, Directrice juridique EMEA-APAC dans le secteur des technologies et du digital.

webinar APP IA Act
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