Le contrat informatique à l’épreuve de la Covid-19

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ? Quelles sont les clauses qui permettent de se prémunir contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique ? Quelles sont les particularités des contrats informatiques portant sur des logiciels utilisés en mode SaaS ?

Maître Fabrice DEGROOTE, Avocat associé intervenant en droit des nouvelles technologies au sein du cabinet Simon Associés, et Pauline PUELL, Responsable juridique de l'APP, répondront à ces questions et vous conseilleront sur la meilleure façon de prévenir les risques pouvant survenir au cours de l’exécution du contrat ainsi qu’à son terme.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux utilisateurs de solutions logicielles.

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Conformité RGPD et protection de vos bases de données

Dans notre société hyper-connectée, la collecte et la maitrise de la data sont des éléments fondamentaux de la performance des entreprises, leur garantissant un avantage conséquent par rapport à leurs concurrents.

La protection des bases de données est donc devenue un enjeu majeur dans la relation de confiance que les entreprises souhaitent construire avec leurs clients. L’objectif est de mettre en place une stratégie de protection juridique adaptée et conforme à la réglementation notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cindy Roth, juriste au sein de l’Agence pour la Protection des Programmes, sera accompagnée par Oriana Labruyère, avocate fondatrice du cabinet éponyme et DPO, pour répondre aux questions suivantes :

- Quels éléments d’une base de données peut-on protéger de la convoitise d’un tiers ?
- Quelles sont les actions à entreprendre pour bien protéger ses bases de données ?
- Comment constituer une base de données conforme au RGPD et quelles informations divulguer auprès des personnes concernées ?
- Quelles informations communiquer à l’acheteur et quelles sont les zones de risque à couvrir ?

A l’issue de ce webinar, vous saurez tout sur la meilleure manière de concevoir et utiliser des bases de données protégées et conformes au RGPD.
Nous vous attendons nombreux !