Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Le droit d’auteur à l’ère 2.0 : les clés pour protéger vos créations numériques
Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de levée de fonds, de projet d’acquisition ou encore d’ouverture du capital. Il est donc nécessaire de savoir ce qu’il recouvre mais également de le protéger efficacement contre les atteintes.
Nous nous intéresserons dans ce webinar aux créations numériques, telles que le logiciel, la base de données et le site web, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et nous vous ferons découvrir :
- ce qu’est le droit d’auteur et à quoi il sert
- l’importance de la notion de titularité
- l’intérêt du dépôt probatoire
- un focus sur la protection juridique des logiciels et des bases de données
- comment protéger vos créations à l’international.
Ce webinar s’adresse aux non-juristes qui souhaitent comprendre les notions clés du droit d’auteur afin de mettre en place une stratégie de protection de leurs créations numériques.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
