Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Le droit d’auteur à l’ère 2.0 : les clés pour protéger vos créations numériques
Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de levée de fonds, de projet d’acquisition ou encore d’ouverture du capital. Il est donc nécessaire de savoir ce qu’il recouvre mais également de le protéger efficacement contre les atteintes.
Nous nous intéresserons dans ce webinar aux créations numériques, telles que le logiciel, la base de données et le site web, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et nous vous ferons découvrir :
- ce qu’est le droit d’auteur et à quoi il sert
- l’importance de la notion de titularité
- l’intérêt du dépôt probatoire
- un focus sur la protection juridique des logiciels et des bases de données
- comment protéger vos créations à l’international.
Ce webinar s’adresse aux non-juristes qui souhaitent comprendre les notions clés du droit d’auteur afin de mettre en place une stratégie de protection de leurs créations numériques.
De la facture dématérialisée à la facture électronique : enjeux et perspectives
La facturation électronique va bientôt remplacer la facture dématérialisée. Nous vous proposons une présentation de cette réforme, de ses enjeux fiscaux et de ses impacts pour vous aider à mieux vous y préparer.
Après avoir dressé les grands principes des obligations induites par la réforme de la Facturation Electronique, nous vous présenterons les principales étapes à anticiper pour vous permettre de mieux sécuriser la mise en œuvre de la réforme d’un point de vue fiscal et opérationnel.
Ce webinar sera animé par Laurence Bouchard, avocat au cabinet Ydès abordera les points suivants :
- De la facture dématérialisée à la facture électronique
- Calendrier de la réforme
- Périmètre e-invoicing et e-reporting et nouveaux acteurs
- Impacts de la Réforme sur les formats de facture et les schémas de facturation
- Enjeux fiscaux et comment se préparer à la mise en place de la réforme
