Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Le logiciel libre : fondamentaux et actualités juridiques
Selon une étude commandée cette année par le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert), Numeum et Systematic Paris-Région, le logiciel libre poursuit sa progression et représente aujourd’hui un marché de près de 6 milliards d’euros en France. Il a été multiplié par 40 en moins de 20 ans et la filière devrait recruter plus de 26 000 personnes en France d’ici 2027.
Le logiciel libre constitue donc un incontournable du paysage informatique actuel. Aussi, il est indispensable d’en maîtriser les fondamentaux juridiques et d’être au fait des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière.
En partenariat avec Racine Avocats, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :
• La définition du logiciel libre : caractéristiques, régime juridique ;
• La typologie des licences libres : licence copyleft, open source, asymétrique ;
• La réception judiciaire des licences libres : fondement des actions exercées à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les termes des licences libres ;
• Les difficultés juridiques soulevées par les licences libres : nature des licences, droit applicable, respect des droits des auteurs, absence de garantie, compatibilité entre les licences, etc.
Open Data et Cybersécurité: concilier transparence et protection des données
L’Open Data, c’est-à-dire l’ouverture des données au public, est encadrée par nos lois françaises (notamment la loi Lemaire du 7 octobre 2016) et la réglementation européenne (dont le Data Act et le Data Governance Act).
Cette pratique implique de rendre publiques des bases de données, parmi lesquelles des informations peuvent s’avérer sensibles. Se pose alors la question de la protection et de la cybersécurité de ces données : comment les protéger et sur quel fondement?
La cybersécurité n’a en effet jamais été autant au centre des préoccupations, tant des législateurs français et européens (Directive NIS2, Loi SREN...), que des pouvoirs publics.
Comment dans ce contexte concilier Open Data et Cybersécurité, c’est-à-dire garantir la transparence des informations tout en les protégeant ?
Ce webinar sera animé par Alexandra ITEANU, responsable du pôle data et RGPD au sein du Cabinet ITEANU Avocats, Maître Alexandra ITEANU est spécialisée en droit du numérique, cybersécurité et Data.
