Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Le logiciel libre : fondamentaux et actualités juridiques
Selon une étude commandée cette année par le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert), Numeum et Systematic Paris-Région, le logiciel libre poursuit sa progression et représente aujourd’hui un marché de près de 6 milliards d’euros en France. Il a été multiplié par 40 en moins de 20 ans et la filière devrait recruter plus de 26 000 personnes en France d’ici 2027.
Le logiciel libre constitue donc un incontournable du paysage informatique actuel. Aussi, il est indispensable d’en maîtriser les fondamentaux juridiques et d’être au fait des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière.
En partenariat avec Racine Avocats, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :
• La définition du logiciel libre : caractéristiques, régime juridique ;
• La typologie des licences libres : licence copyleft, open source, asymétrique ;
• La réception judiciaire des licences libres : fondement des actions exercées à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les termes des licences libres ;
• Les difficultés juridiques soulevées par les licences libres : nature des licences, droit applicable, respect des droits des auteurs, absence de garantie, compatibilité entre les licences, etc.
Le secret des affaires : un dispositif supplémentaire pour protéger les créations numériques et autres actifs immatériels
Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.
Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).
Facile à mettre en œuvre avec des démarches internes simples et peu coûteuses, le secret des affaires permet de protéger efficacement des éléments à forte valeur ajoutée comme les algorithmes, codes sources, bases de données, stratégies techniques ou procédés innovants, mais aussi votre savoir-faire, vos méthodes, et vos fichiers clients.
Nous vous proposons à travers ce webinaire de vous présenter ce dispositif pour vous permettre d’en appréhender les atouts et conditions d’applications, de façon pragmatique.
Ce webinar sera présenté par Cendrine Claviez et Lorraine Petit, associées au cabinet PINT Avocats.
