Le logiciel libre : fondamentaux et actualités juridiques

Selon une étude commandée cette année par le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert), Numeum et Systematic Paris-Région, le logiciel libre poursuit sa progression et représente aujourd’hui un marché de près de 6 milliards d’euros en France. Il a été multiplié par 40 en moins de 20 ans et la filière devrait recruter plus de 26 000 personnes en France d’ici 2027.

Le logiciel libre constitue donc un incontournable du paysage informatique actuel. Aussi, il est indispensable d’en maîtriser les fondamentaux juridiques et d’être au fait des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière.

En partenariat avec Racine Avocats, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :

• La définition du logiciel libre : caractéristiques, régime juridique ;
• La typologie des licences libres : licence copyleft, open source, asymétrique ;
• La réception judiciaire des licences libres : fondement des actions exercées à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les termes des licences libres ;
• Les difficultés juridiques soulevées par les licences libres : nature des licences, droit applicable, respect des droits des auteurs, absence de garantie, compatibilité entre les licences, etc.

Visuel Racine
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Maîtrisez la sécurité de vos projets numériques : les solutions à l’ère du tout numérique

La propriété Intellectuelle est aujourd'hui au cœur des enjeux de création de valeur des entreprises et ses droits doivent donc être correctement protégés. Depuis 42 ans, l'APP accompagne les entreprises dans la protection et la gestion de leur risque logiciel.

Ce webinar, animé par deux experts de l'APP, est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise et avocats qui souhaitent optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques. Il présentera les spécificités de la PI des logiciels et rappellera quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour en garantir la protection.

Nos juristes présenteront également les solutions qui existent à l'APP pour protéger un actif numérique, incluant le dépôt probatoire, le dépôt automatisé via Git, l'entiercement, et l'audit de PI.

Lors de cette séance, nous répondrons également à vos interrogations et ferons un bref rappel sur les limites de l'usage de la blockchain dans le cadre d'une démarche de protection de PI.

Le webinar est ouvert à tous, membres et non membres donc n'hésitez pas à partager avec votre réseau.

Nous vous attendons nombreux !

webinar - Maîtrisez la sécurité de vos projets numériques
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.