Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Le RGPD appliqué à l’Intelligence Artificielle : les clés de la mise en conformité
Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle - et en particulier des IA dites génératives - pose la question de la conformité de leur utilisation avec la règlementation déjà existante, et plus particulièrement avec le RGPD.
Cette question est complexe, dans la mesure où elle implique notamment plusieurs typologies d’acteurs (par ex. le fournisseur de l’IA et l’utilisateur de l’IA), qui utilisent des données provenant de différentes sources (données open source ou bases de données internes), utilisées à des moments différents (lors de la conception ou de l’utilisation de l’IA), pour des finalités diverses.
Nous aborderons, lors de ce webinaire les recommandations pratiques permettant à tout acteur développant ou ayant recours à un système d’IA de s’assurer du respect des exigences du RGPD dans le cadre de ses activités.
Avocate associée au département « droit des nouvelles technologies et données personnelles » du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, Audrey ARBUSA est spécialiste des questions juridiques liées au digital. Audrey ARBUSA a développé depuis une quinzaine d'années une expertise spécifique en matière de contrats informatiques, d’e-commerce et de protection des données personnelles et exerce notamment la fonction de DPO externalisé. Son expérience en entreprise lui permet d’avoir une vision opérationnelle de la conformité RGPD.
Le secret des affaires : un dispositif supplémentaire pour protéger les créations numériques et autres actifs immatériels
Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.
Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).
Facile à mettre en œuvre avec des démarches internes simples et peu coûteuses, le secret des affaires permet de protéger efficacement des éléments à forte valeur ajoutée comme les algorithmes, codes sources, bases de données, stratégies techniques ou procédés innovants, mais aussi votre savoir-faire, vos méthodes, et vos fichiers clients.
Nous vous proposons à travers ce webinaire de vous présenter ce dispositif pour vous permettre d’en appréhender les atouts et conditions d’applications, de façon pragmatique.
Ce webinar sera présenté par Cendrine Claviez et Lorraine Petit, associées au cabinet PINT Avocats.
