Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Le secret des affaires, un outil au service de votre entreprise
Au cœur de l’actualité, la loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires offre aux entreprises et aux organisations une nouvelle protection de leurs actifs immatériels.
Quels sont les aspects et les avantages de ce nouvel outil juridique ?
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Me Olivier de Maison Rouge, avocat spécialiste des questions liées à l’intelligence économique et à la protection de l’information stratégique, qui a notamment été animateur d’un groupe de travail lié à la transposition de la directive « Secret des affaires », auprès de la Chancellerie.
Découvrez, lors de ce webinar :
- les raisons de l’instauration d’une telle protection ;
- comment en bénéficier ;
- la stratégie à mettre en place.
Cette interview s’adresse principalement à toutes personnes intervenant dans des projets d’activités innovantes ainsi qu’aux personnes en charge de la sécurisation des données stratégiques des organisations.
N’hésitez pas également à découvrir l’article « Quel cadre juridique pour le secret des affaires ? » disponible dans notre Centre d’information.
Plus d’information sur Expertises.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, est donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Sont également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement est animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
