Le secret des affaires, un outil au service de votre entreprise

Au cœur de l’actualité, la loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires offre aux entreprises et aux organisations une nouvelle protection de leurs actifs immatériels.
Quels sont les aspects et les avantages de ce nouvel outil juridique ?


L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Me Olivier de Maison Rouge, avocat spécialiste des questions liées à l’intelligence économique et à la protection de l’information stratégique, qui a notamment été animateur d’un groupe de travail lié à la transposition de la directive « Secret des affaires », auprès de la Chancellerie.

Découvrez, lors de ce webinar :
- les raisons de l’instauration d’une telle protection ;
- comment en bénéficier ;
- la stratégie à mettre en place.

Cette interview s’adresse principalement à toutes personnes intervenant dans des projets d’activités innovantes ainsi qu’aux personnes en charge de la sécurisation des données stratégiques des organisations.

N’hésitez pas également à découvrir l’article « Quel cadre juridique pour le secret des affaires ? » disponible dans notre Centre d’information.

Plus d’information sur Expertises.

Image webinar: Le secret des affaires
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Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité.