Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Le secret des affaires, un outil au service de votre entreprise
Au cœur de l’actualité, la loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires offre aux entreprises et aux organisations une nouvelle protection de leurs actifs immatériels.
Quels sont les aspects et les avantages de ce nouvel outil juridique ?
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Me Olivier de Maison Rouge, avocat spécialiste des questions liées à l’intelligence économique et à la protection de l’information stratégique, qui a notamment été animateur d’un groupe de travail lié à la transposition de la directive « Secret des affaires », auprès de la Chancellerie.
Découvrez, lors de ce webinar :
- les raisons de l’instauration d’une telle protection ;
- comment en bénéficier ;
- la stratégie à mettre en place.
Cette interview s’adresse principalement à toutes personnes intervenant dans des projets d’activités innovantes ainsi qu’aux personnes en charge de la sécurisation des données stratégiques des organisations.
N’hésitez pas également à découvrir l’article « Quel cadre juridique pour le secret des affaires ? » disponible dans notre Centre d’information.
Plus d’information sur Expertises.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
