Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur

Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.

Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.

Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.

image montrant une loupe sur le droit d'auteur pour un focus sur la problématique des dommages-intérêts en cas de contrefaçon
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Utilisation maitrisée de l’IA : gouvernance et bonnes pratiques

L’intégration croissante des outils d’intelligence artificielle dans les processus métiers soulève de nombreux enjeux juridiques et opérationnels pour les entreprises. Entre exigences réglementaires, protection des actifs immatériels et sécurisation des usages internes, la mise en place d’une gouvernance IA structurée devient un impératif stratégique.

Ce webinar propose un tour d’horizon opérationnel de l’utilisation de l’IA en entreprise et des leviers pour déployer une gouvernance IA pragmatique et actionnable.

Animé par Léa Puigmal, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du numérique, des technologies et de l’innovation, fondatrice de LPL Avocat, il s’adresse aux directions juridiques, compliance, IT, innovation et à toute entreprise souhaitant encadrer efficacement ses usages de l’IA.

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