Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur

Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.

Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.

Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.

image montrant une loupe sur le droit d'auteur pour un focus sur la problématique des dommages-intérêts en cas de contrefaçon
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IA, Cybersécurité, Data : les prochaines étapes clés pour votre conformité

La réglementation est au cœur de la confiance et de la gouvernance des organismes. Face à la multiplication des usages de l’IA, aux enjeux liés à NIS2, DORA , CRA et du Data Act, des bonnes pratiques doivent être intégrées afin de préserver le capital informationnel et la sécurité des actifs.

Ce webinaire dresse l’essentiel du paysage réglementaire tant français qu’européen en mettant en exergue les enjeux business. Des propositions de recommandations seront également abordées pour vous accompagner au mieux sur le sujet.

Il est co-animé par Garance MATHIAS avocate associée fondatrice de Mathias Avocats, cabinet dédié aux enjeux de la cybersécurité, de l’IA et des données (projets, contrats et contentieux). Elle est accompagné par Eva ASPE, en charge des Affaires publiques et européennes, avec une expertise en droit du numérique et droit européen et international (IA, data & cybersécurité). Elles sont coauteures avec François Gorriez de l’ouvrage récemment publié « IA, Cybersécurité, Data : Garantir votre conformité numérique » éditions Lexis Nexis.

webinar APP IA et cybersécurité
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