Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Dynamiser votre entreprise avec le Fonds pour les PME
JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 5
A l'occasion de la première journée internationale pour la Propriété Intellectuelle pour l'Agence pour la Protection des Programmes, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) nous fait l'honneur d'animer ce webinar.
L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ont mené ensemble une étude portant sur la relation entre la propriété des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) par les entreprises et leurs performances économiques.
Il semblerait qu'au niveau européen, seulement 9 % des PME possèdent au moins un droit de propriété intellectuelle contre 60 % des grandes entreprises.
Lors de ce webinar, Iris DE GROODT, du département clientèle de l'EUIPO, vous présentera l'EU Fund, et comment dynamiser votre entreprise avec le Fonds pour les PME.
Ce webinar s'adresse particulièrement aux PME désireuses de valoriser leurs droits de propriété intellectuelle alors si vous avez des questions relatives aux dispositifs et financements liés à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
