Dynamiser votre entreprise avec le Fonds pour les PME

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 5

A l'occasion de la première journée internationale pour la Propriété Intellectuelle pour l'Agence pour la Protection des Programmes, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) nous fait l'honneur d'animer ce webinar.

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ont mené ensemble une étude portant sur la relation entre la propriété des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) par les entreprises et leurs performances économiques.

Il semblerait qu'au niveau européen, seulement 9 % des PME possèdent au moins un droit de propriété intellectuelle contre 60 % des grandes entreprises.

Lors de ce webinar, Iris DE GROODT, du département clientèle de l'EUIPO, vous présentera l'EU Fund, et comment dynamiser votre entreprise avec le Fonds pour les PME.

Ce webinar s'adresse particulièrement aux PME désireuses de valoriser leurs droits de propriété intellectuelle alors si vous avez des questions relatives aux dispositifs et financements liés à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous ! 

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La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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