Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Les licences libres aujourd’hui, un modèle enfin maîtrisé ?
Nés il y a une quarantaine d’années et pensés à l’origine comme une alternative aux logiciels propriétaires et fermés, les logiciels libres se sont aujourd’hui largement imposés puisque la plupart des applications intègrent désormais des composants open source.
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Benjamin JEAN, juriste spécialisé en gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de modèles ouverts, qui estime que le modèle open source a évolué et a atteint une certaine maturité et qui dressera un état des licences libres aujourd’hui et des tendances qui se dessinent.
Découvrez, lors de ce webinar :
- Les évolutions récentes des licences libres
- Les bonnes pratiques pour maîtriser la complexité des licences libres
- La gestion de la contamination et de la compatibilité de certaines licences libres
Cette interview s’adresse principalement aux directions techniques et juridiques du secteur informatique ainsi qu’à toute personne intervenant dans des projets d’activités innovantes.
Plus d’information sur Expertises.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
