Protégez efficacement vos créations numériques avec l’APP (2/5): Les questions à se poser avant le dépôt

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

En déposant auprès de l’APP, vos créations numériques bénéficient d’une protection efficace, simple et immédiate. Mais connaissez-vous tous les aspects du dépôt ? Savez-vous ce que doit contenir un dépôt ? Qui doit le réaliser ? Comment l’utiliser en cas d’atteinte ?

L’APP vous propose une série hebdomadaire de 5 webinars courts (15 mn) afin de répondre à  ces questions et de vous donner les clés pour appréhender au mieux la protection de vos créations.   

Jeudi 4 Juillet 2019 : les questions à se poser avant le dépôt ?  

Dans ce premier webinar, découvrez en quoi consiste le dépôt et comment il vous permet de protéger vos créations numériques.

Au programme :

- Quelles créations déposer ?
- Quels éléments déposer ?
- Qui doit déposer ?
- Quel dépôt APP choisir ?
- La checklist du déposant

Nos rendez-vous suivants :
3/5 : Le dépôt numérique en pratique (tutoriel)
4/5 : L'entiercement, encadrez l’accès à votre technologie
5/5 : Valoriser votre dépôt

Rendez-vous suivant le 11 juillet 2019 : Le dépôt numérique en pratique (tutoriel)

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Logiciel: quelle fiscalité ?

La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.

Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?

L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.

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