Protégez efficacement vos créations numériques avec l’APP (2/5): Les questions à se poser avant le dépôt

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

En déposant auprès de l’APP, vos créations numériques bénéficient d’une protection efficace, simple et immédiate. Mais connaissez-vous tous les aspects du dépôt ? Savez-vous ce que doit contenir un dépôt ? Qui doit le réaliser ? Comment l’utiliser en cas d’atteinte ?

L’APP vous propose une série hebdomadaire de 5 webinars courts (15 mn) afin de répondre à  ces questions et de vous donner les clés pour appréhender au mieux la protection de vos créations.   

Jeudi 4 Juillet 2019 : les questions à se poser avant le dépôt ?  

Dans ce premier webinar, découvrez en quoi consiste le dépôt et comment il vous permet de protéger vos créations numériques.

Au programme :

- Quelles créations déposer ?
- Quels éléments déposer ?
- Qui doit déposer ?
- Quel dépôt APP choisir ?
- La checklist du déposant

Nos rendez-vous suivants :
3/5 : Le dépôt numérique en pratique (tutoriel)
4/5 : L'entiercement, encadrez l’accès à votre technologie
5/5 : Valoriser votre dépôt

Rendez-vous suivant le 11 juillet 2019 : Le dépôt numérique en pratique (tutoriel)

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Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité.