Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
L’invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences et solutions pour la conformité RGPD des entreprises européennes ?
Le 16 juillet 2020, la CJUE invalide le Privacy Shield, rompant ainsi l’accord d’adéquation conclu quatre ans plus tôt dans le but d’encadrer les flux de données à caractère personnel entre les Etats Unis et l’Europe. Cette décision, au-delà du flou juridique qu’elle instaure, entraine des conséquences économiques mais aussi organisationnelles pour les entreprises européennes.
Lors de ce Webinar, il sera ainsi l’occasion de redessiner les contours de l’invalidation du privacy shield, de faire le constat de ses conséquences et de présenter les solutions qui s’offrent aux entreprises européennes.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, sera donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Seront également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
