Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciel : anticiper les risques fournisseur
Lorsqu’un client investit dans une technologie numérique, telle qu’une solution informatique, afin de l’utiliser pour les besoins de son activité, la défaillance de son fournisseur peut constituer un risque financier majeur, notamment si cette solution est considérée comme stratégique.
Dès lors, comment continuer à exploiter le logiciel pour lequel je bénéficie d’une licence si mon fournisseur disparait ? Comment l’APP peut m’accompagner dans cette démarche ? En cas d’utilisation d’un logiciel en mode SaaS, comment récupérer mes données ?
Découvrez dans ce webinar :
- les bonnes pratiques pour organiser la reprise des données vous appartenant (réversibilité)
- comment mettre en place l’accès au code source de la solution exploitée grâce à l’APP
Ce webinar s’adresse tant aux clients de solutions logicielles qu’à leurs fournisseurs afin de sécuriser, ensemble, leurs contrats informatiques.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
