Logiciel : anticiper les risques fournisseur

Lorsqu’un client investit dans une technologie numérique, telle qu’une solution informatique, afin de l’utiliser pour les besoins de son activité, la défaillance de son fournisseur peut constituer un risque financier majeur, notamment si cette solution est considérée comme stratégique.

Dès lors, comment continuer à exploiter le logiciel pour lequel je bénéficie d’une licence si mon fournisseur disparait ? Comment l’APP peut m’accompagner dans cette démarche ? En cas d’utilisation d’un logiciel en mode SaaS, comment récupérer mes données ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les bonnes pratiques pour organiser la reprise des données vous appartenant (réversibilité)
  • comment mettre en place l’accès au code source de la solution exploitée grâce à l’APP

Ce webinar s’adresse tant aux clients de solutions logicielles qu’à leurs fournisseurs afin de sécuriser, ensemble, leurs contrats informatiques.

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Le contrat informatique à l’épreuve de la Covid-19

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ? Quelles sont les clauses qui permettent de se prémunir contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique ? Quelles sont les particularités des contrats informatiques portant sur des logiciels utilisés en mode SaaS ?

Maître Fabrice DEGROOTE, Avocat associé intervenant en droit des nouvelles technologies au sein du cabinet Simon Associés, et Pauline PUELL, Responsable juridique de l'APP, répondront à ces questions et vous conseilleront sur la meilleure façon de prévenir les risques pouvant survenir au cours de l’exécution du contrat ainsi qu’à son terme.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux utilisateurs de solutions logicielles.