Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciel : anticiper les risques fournisseur
Lorsqu’un client investit dans une technologie numérique, telle qu’une solution informatique, afin de l’utiliser pour les besoins de son activité, la défaillance de son fournisseur peut constituer un risque financier majeur, notamment si cette solution est considérée comme stratégique.
Dès lors, comment continuer à exploiter le logiciel pour lequel je bénéficie d’une licence si mon fournisseur disparait ? Comment l’APP peut m’accompagner dans cette démarche ? En cas d’utilisation d’un logiciel en mode SaaS, comment récupérer mes données ?
Découvrez dans ce webinar :
- les bonnes pratiques pour organiser la reprise des données vous appartenant (réversibilité)
- comment mettre en place l’accès au code source de la solution exploitée grâce à l’APP
Ce webinar s’adresse tant aux clients de solutions logicielles qu’à leurs fournisseurs afin de sécuriser, ensemble, leurs contrats informatiques.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, sera donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Seront également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
