Logiciels libres : les licences logicielles, du propriétaire au libre

Les logiciels distribués sous licence libre sont aujourd’hui très largement utilisés par l’ensemble des acteurs économiques au point d’être devenus incontournables.


Ces licences libres recèlent en effet de nombreux avantages puisque ces logiciels sont souvent fiables et ouverts, parfois même gratuits et permettent donc à leurs utilisateurs de réaliser des gains de temps et d’argent précieux.

Si les utilisateurs de ce type de logiciel connaissent généralement les droits qui leur sont accordés par le recours à des licences libres, ils sont en revanche souvent mal informés sur les obligations et les responsabilités qui découlent de l’usage de ces licences, notamment en matière de redistribution des développements qu’ils ont pu réaliser à partir d’un logiciel sous licence libre et de compatibilité avec d’autres licences.

Ce webinar vous présentera de façon synthétique le fonctionnement des licences libres, leurs différences, leurs avantages et leurs inconvénients au regard des licences dites « propriétaires » ainsi que les conséquences de leur distribution, notamment en matière de responsabilité.

Image webinar: Les licences logicielles
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Le contrat informatique à l’épreuve de la Covid-19

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ? Quelles sont les clauses qui permettent de se prémunir contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique ? Quelles sont les particularités des contrats informatiques portant sur des logiciels utilisés en mode SaaS ?

Maître Fabrice DEGROOTE, Avocat associé intervenant en droit des nouvelles technologies au sein du cabinet Simon Associés, et Pauline PUELL, Responsable juridique de l'APP, répondront à ces questions et vous conseilleront sur la meilleure façon de prévenir les risques pouvant survenir au cours de l’exécution du contrat ainsi qu’à son terme.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux utilisateurs de solutions logicielles.