Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciels libres : les licences logicielles, du propriétaire au libre
Les logiciels distribués sous licence libre sont aujourd’hui très largement utilisés par l’ensemble des acteurs économiques au point d’être devenus incontournables.
Ces licences libres recèlent en effet de nombreux avantages puisque ces logiciels sont souvent fiables et ouverts, parfois même gratuits et permettent donc à leurs utilisateurs de réaliser des gains de temps et d’argent précieux.
Si les utilisateurs de ce type de logiciel connaissent généralement les droits qui leur sont accordés par le recours à des licences libres, ils sont en revanche souvent mal informés sur les obligations et les responsabilités qui découlent de l’usage de ces licences, notamment en matière de redistribution des développements qu’ils ont pu réaliser à partir d’un logiciel sous licence libre et de compatibilité avec d’autres licences.
Ce webinar vous présentera de façon synthétique le fonctionnement des licences libres, leurs différences, leurs avantages et leurs inconvénients au regard des licences dites « propriétaires » ainsi que les conséquences de leur distribution, notamment en matière de responsabilité.
Preuve numérique : évolution et état des lieux
Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.
Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.
