Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciels libres : les licences logicielles, du propriétaire au libre
Les logiciels distribués sous licence libre sont aujourd’hui très largement utilisés par l’ensemble des acteurs économiques au point d’être devenus incontournables.
Ces licences libres recèlent en effet de nombreux avantages puisque ces logiciels sont souvent fiables et ouverts, parfois même gratuits et permettent donc à leurs utilisateurs de réaliser des gains de temps et d’argent précieux.
Si les utilisateurs de ce type de logiciel connaissent généralement les droits qui leur sont accordés par le recours à des licences libres, ils sont en revanche souvent mal informés sur les obligations et les responsabilités qui découlent de l’usage de ces licences, notamment en matière de redistribution des développements qu’ils ont pu réaliser à partir d’un logiciel sous licence libre et de compatibilité avec d’autres licences.
Ce webinar vous présentera de façon synthétique le fonctionnement des licences libres, leurs différences, leurs avantages et leurs inconvénients au regard des licences dites « propriétaires » ainsi que les conséquences de leur distribution, notamment en matière de responsabilité.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
