Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciels : Protéger votre création !
Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.
Bien qu’il n’existe pas de définition légale du logiciel en droit français, il est admis, depuis la loi du 3 juillet 1985 dite « loi Lang » que le logiciel, en qualité de création unitaire et complète, est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. La protection du logiciel est donc régie par les règles classiques du droit d’auteur mais également, de par sa nature particulière, par des règles spécifiques aux logiciels.
Qui est titulaire de droits sur un logiciel ? Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique le régime juridique des logiciels et les bonnes pratiques pour faire valoir vos droits.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
