Logiciels : Protéger votre création !

Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.

Bien qu’il n’existe pas de définition légale du logiciel en droit français, il est admis, depuis la loi du 3 juillet 1985 dite « loi Lang » que le logiciel, en qualité de création unitaire et complète, est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. La protection du logiciel est donc régie par les règles classiques du droit d’auteur mais également, de par sa nature particulière, par des règles spécifiques aux logiciels.

Qui est titulaire de droits sur un logiciel ? Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique le régime juridique des logiciels et les bonnes pratiques pour faire valoir vos droits.

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Aspects pratiques et jurisprudentiels de la protection des logiciels par le droit d’auteur

François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :

1). Les contours jurisprudentiels de la notion d’originalité du logiciel ;
2). L’évolution de la pratique judiciaire concernant la preuve de l’originalité ;
3). La nature de l’action en contrefaçon du logiciel : contractuelle ou délictuelle ?
- Le cas du logiciel libre
- Le cas du logiciel open source

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