Logiciels : Protéger votre création !

Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.

Bien qu’il n’existe pas de définition légale du logiciel en droit français, il est admis, depuis la loi du 3 juillet 1985 dite « loi Lang » que le logiciel, en qualité de création unitaire et complète, est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. La protection du logiciel est donc régie par les règles classiques du droit d’auteur mais également, de par sa nature particulière, par des règles spécifiques aux logiciels.

Qui est titulaire de droits sur un logiciel ? Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique le régime juridique des logiciels et les bonnes pratiques pour faire valoir vos droits.

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Propriété intellectuelle et blockchain : le (gros) problème de la preuve

Blockchain : un concept qui semble tout à fait adapté aux problématiques de la propriété intellectuelle.

Voyons d'abord ce qu'est un protocole blockchain et à quoi cela peut servir dans le domaine de la propriété intellectuelle. Puis voyons surtout le problème de la preuve des "data" ancrées dans un protocole blockchain et comment le droit européen et le droit français posent un vrai problème, souvent ignoré par les services qui fleurissent sur le web...
Ce webinar sera animé par Marc Antoine Ledieu, avocat à la cour spécialisé en droit du numérique et en ingénierie contractuelle BtoB.

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