Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciels : Protéger votre création !
Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.
Bien qu’il n’existe pas de définition légale du logiciel en droit français, il est admis, depuis la loi du 3 juillet 1985 dite « loi Lang » que le logiciel, en qualité de création unitaire et complète, est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. La protection du logiciel est donc régie par les règles classiques du droit d’auteur mais également, de par sa nature particulière, par des règles spécifiques aux logiciels.
Qui est titulaire de droits sur un logiciel ? Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique le régime juridique des logiciels et les bonnes pratiques pour faire valoir vos droits.
Utilisation maitrisée de l’IA : gouvernance et bonnes pratiques
L’intégration croissante des outils d’intelligence artificielle dans les processus métiers soulève de nombreux enjeux juridiques et opérationnels pour les entreprises. Entre exigences réglementaires, protection des actifs immatériels et sécurisation des usages internes, la mise en place d’une gouvernance IA structurée devient un impératif stratégique.
Ce webinar propose un tour d’horizon opérationnel de l’utilisation de l’IA en entreprise et des leviers pour déployer une gouvernance IA pragmatique et actionnable.
Animé par Léa Puigmal, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du numérique, des technologies et de l’innovation, fondatrice de LPL Avocat, il s’adresse aux directions juridiques, compliance, IT, innovation et à toute entreprise souhaitant encadrer efficacement ses usages de l’IA.
