Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciels : Protéger votre création !
Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.
Bien qu’il n’existe pas de définition légale du logiciel en droit français, il est admis, depuis la loi du 3 juillet 1985 dite « loi Lang » que le logiciel, en qualité de création unitaire et complète, est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. La protection du logiciel est donc régie par les règles classiques du droit d’auteur mais également, de par sa nature particulière, par des règles spécifiques aux logiciels.
Qui est titulaire de droits sur un logiciel ? Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique le régime juridique des logiciels et les bonnes pratiques pour faire valoir vos droits.
Les techniques de collecte et d’analyse d’information pour la lutte contre la contrefaçon de logiciels
Détecter les atteintes à la propriété intellectuelle et identifier la source des actes de contrefaçon sont des enjeux précieux pour mener des démarches en faveur de la défense de ses droits. Takedown notices, stratégies précontentieuses, actions civiles ou criminelles ; ces approches partagent un prérequis : obtenir l'information qui permettra d'agir au plus vite et avec les meilleures chances de succès.
Avisa Partners - groupe international spécialisé en cybersécurité, communication stratégique et gestion de risques - présentera dans ce webinar comment les équipes de sa division anti-piratage & anti-contrefaçon appréhendent ces enjeux d'investigation pour accompagner les entreprises dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
