Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciels : Protéger votre création !
Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.
Bien qu’il n’existe pas de définition légale du logiciel en droit français, il est admis, depuis la loi du 3 juillet 1985 dite « loi Lang » que le logiciel, en qualité de création unitaire et complète, est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. La protection du logiciel est donc régie par les règles classiques du droit d’auteur mais également, de par sa nature particulière, par des règles spécifiques aux logiciels.
Qui est titulaire de droits sur un logiciel ? Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique le régime juridique des logiciels et les bonnes pratiques pour faire valoir vos droits.
Protégez vos actifs numériques : stratégies et solutions à adopter
Participez à notre webinar, animé par deux de nos experts, et découvrez les spécificités de la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que les meilleures pratiques pour assurer leur protection.
L'innovation numérique est synonyme de valeur ajoutée pour les entreprises, rendant la protection des actifs numériques indispensable.
Depuis plus de 40 ans, l'APP s'affirme comme le leader dans l'accompagnement des entreprises pour la protection et la gestion des risques liés aux logiciels.
Participez à notre webinar, animé par deux de nos experts, et spécialement conçu pour les juristes, dirigeants d'entreprise et avocats désireux de renforcer leur stratégie de gestion des actifs numériques. Découvrez les spécificités de la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que les meilleures pratiques pour assurer leur protection.
Nos experts juridiques vous présenteront également les solutions proposées par l'APP pour sécuriser vos actifs numériques, incluant le dépôt probatoire, l'entiercement et l'audit de propriété intellectuelle.
Ce webinar est ouvert à tous, membres et non membres de l'APP.
