Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Maîtrisez la sécurité de vos projets numériques : les solutions à l’ère du tout numérique
La propriété Intellectuelle est aujourd'hui au cœur des enjeux de création de valeur des entreprises et ses droits doivent donc être correctement protégés. Depuis 42 ans, l'APP accompagne les entreprises dans la protection et la gestion de leur risque logiciel.
Ce webinar, animé par deux experts de l'APP, est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise et avocats qui souhaitent optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques. Il présentera les spécificités de la PI des logiciels et rappellera quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour en garantir la protection.
Nos juristes présenteront également les solutions qui existent à l'APP pour protéger un actif numérique, incluant le dépôt probatoire, le dépôt automatisé via Git, l'entiercement, et l'audit de PI.
Lors de cette séance, nous répondrons également à vos interrogations et ferons un bref rappel sur les limites de l'usage de la blockchain dans le cadre d'une démarche de protection de PI.
Le webinar est ouvert à tous, membres et non membres donc n'hésitez pas à partager avec votre réseau.
Nous vous attendons nombreux !
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, sera donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Seront également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
