Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
NIS 2, Renforcer la cybersécurité : saisir les enjeux, adopter les bonnes pratiques et préparer sa mise en conformité
Au coeur de la stratégie européenne cyber, la Directive dite NIS 2 s'inscrit dans une volonté du législateur de fixer des normes et des standards permettant d’assurer un niveau de cybersécurité élevé, uniforme et renforcé, pour un plus grand nombre d'acteurs et leur chaîne d'approvisionnement.
Etat des lieux concernant la transposition de la Directive NIS dans les Etats membres de l'Union européenne, spécificités, prochaines étapes, où en est-on ?
Gestion des risques, notifications des vulnérabilités, quelle démarche de conformité à initier ? Quelle gouvernance ? Quelles sanctions ?
Après avoir travaillé au sein de Cabinets d'envergure internationale, Maître Garance Mathias a fondé, Mathias Avocats, il y a plus de 20 ans. Le Cabinet intervient, tant en conseil qu'en contentieux, principalement en matière de droit du numérique (négociation de contrats complexe), cybersécurité, protection des données / conformité (RGPD; etc.), ainsi qu’en affaires publiques (analyse des textes européens du secteur, veille spécialisée).
Maître Mathias est également enseignante dans le domaine de la protection des données et de la cybersécurité ; et co-auteure de l'ouvrage "Le Délégué à la Protection des Données en action", publié à la Revue Banque. Elle intervient régulièrement à titre de conférencière.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, est donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Sont également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement est animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
