Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Open Data et Cybersécurité: concilier transparence et protection des données
L’Open Data, c’est-à-dire l’ouverture des données au public, est encadrée par nos lois françaises (notamment la loi Lemaire du 7 octobre 2016) et la réglementation européenne (dont le Data Act et le Data Governance Act).
Cette pratique implique de rendre publiques des bases de données, parmi lesquelles des informations peuvent s’avérer sensibles. Se pose alors la question de la protection et de la cybersécurité de ces données : comment les protéger et sur quel fondement?
La cybersécurité n’a en effet jamais été autant au centre des préoccupations, tant des législateurs français et européens (Directive NIS2, Loi SREN...), que des pouvoirs publics.
Comment dans ce contexte concilier Open Data et Cybersécurité, c’est-à-dire garantir la transparence des informations tout en les protégeant ?
Ce webinar sera animé par Alexandra ITEANU, responsable du pôle data et RGPD au sein du Cabinet ITEANU Avocats, Maître Alexandra ITEANU est spécialisée en droit du numérique, cybersécurité et Data.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
