Optimisation fiscale grâce à l’IP BOX (focus logiciels)

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 3

A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, MoneyOak, notre partenaire en financement et fiscalité de l'innovation, nous fait le plaisir d'animer ce webinar.

Philippe MAHIEUX, expert dans les métiers du conseil en amélioration de la performance financière des entreprises, spécialement les métiers de la finance, de la fiscalité et de l’innovation, vous présentera l'IP BOX, un nouveau dispositif fiscal particulièrement favorable aux éditeurs de logiciels.

Il sera accompagné de Frédéric PAQUET, avocat fiscaliste au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés ayant plus de 20 ans d'expérience dans les domaines de la gestion et de la stratégie fiscales des entreprises et des dirigeants. Il intervient notamment dans des opérations d’audit, de structuration et de fusions/acquisitions.

Si vous avez des questions relatives à la fiscalité liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !

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IA Open Source : entre innovation et sécurité

L’intelligence artificielle (IA) open source s’impose comme un enjeu majeur d’innovation. En facilitant l’accès au code, l’open source encourage une dynamique de collaboration entre développeurs, favorisant de nouvelles avancées dans le domaine de l’IA.

Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).

Toutefois, cette ouverture n’est pas sans risque. L’absence de garanties juridiques quant à la protection des droits de propriété intellectuelle des développeurs et les détournements des outils d’IA open source par des développeurs malveillants soulève des questions sur l'équilibre entre innovation et sécurité.

Ce webinaire est co-animé par Fabrice Degroote et Anne-Maud Lagarde, tous deux avocats du cabinet Simon Associés.

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