Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Optimisation fiscale grâce à l’IP BOX (focus logiciels)
JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 3
A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, MoneyOak, notre partenaire en financement et fiscalité de l'innovation, nous fait le plaisir d'animer ce webinar.
Philippe MAHIEUX, expert dans les métiers du conseil en amélioration de la performance financière des entreprises, spécialement les métiers de la finance, de la fiscalité et de l’innovation, vous présentera l'IP BOX, un nouveau dispositif fiscal particulièrement favorable aux éditeurs de logiciels.
Il sera accompagné de Frédéric PAQUET, avocat fiscaliste au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés ayant plus de 20 ans d'expérience dans les domaines de la gestion et de la stratégie fiscales des entreprises et des dirigeants. Il intervient notamment dans des opérations d’audit, de structuration et de fusions/acquisitions.
Si vous avez des questions relatives à la fiscalité liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
