Optimisation fiscale grâce à l’IP BOX (focus logiciels)

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 3

A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, MoneyOak, notre partenaire en financement et fiscalité de l'innovation, nous fait le plaisir d'animer ce webinar.

Philippe MAHIEUX, expert dans les métiers du conseil en amélioration de la performance financière des entreprises, spécialement les métiers de la finance, de la fiscalité et de l’innovation, vous présentera l'IP BOX, un nouveau dispositif fiscal particulièrement favorable aux éditeurs de logiciels.

Il sera accompagné de Frédéric PAQUET, avocat fiscaliste au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés ayant plus de 20 ans d'expérience dans les domaines de la gestion et de la stratégie fiscales des entreprises et des dirigeants. Il intervient notamment dans des opérations d’audit, de structuration et de fusions/acquisitions.

Si vous avez des questions relatives à la fiscalité liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !

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Valoriser son actif logiciel : les étapes clés pour en faire un outil de croissance

Les logiciels sont des actifs immatériels complexes et porteurs de droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, ils peuvent être valorisés financièrement dans différents contextes : acquisition / vente, apport en nature au capital, négociation de la cession des droits d’auteurs, levée de fonds…
En partenariat avec Finantis Value, nous présentons dans ce webinar l’essentiel des bonnes pratiques et éléments à maîtriser pour faire reconnaître au mieux la valeur de vos solutions numériques. Nous évoquerons également deux points de fiscalité applicables aux logiciels : l’apport en nature et le taux réduit d’imposition.

Lors du webinar, Cindy ROTH, juriste et DPO au sein de l'APP sera accompagnée par Sylvie GAMET, CEO de Finantis Value.

visuel webinar Finantis Value