Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Pensez à la protection de votre logiciel !
Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations.
Quels éléments de mon logiciel sont protégeables par le droit d’auteur ? Quels sont les bénéfices d’un dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ?
Découvrez dans ce webinar :
- un rappel des fondamentaux du droit d’auteur ;
- le régime juridique applicable aux logiciels ;
- les réflexes à avoir afin de faire valoir vos droits.
Ce webinar s’adresse principalement aux non-juristes qui côtoient ou interviennent dans des projets d’activités innovantes.
N’hésitez pas également à consulter le replay du webinar connexe intitulé « Valoriser ses actifs immatériels, l’interview de Garance Mathias » disponible sur notre chaine, ainsi que le Code APP dédiés aux logiciels disponible dans notre base de connaissance.
De la facture dématérialisée à la facture électronique : enjeux et perspectives
La facturation électronique va bientôt remplacer la facture dématérialisée. Nous vous proposons une présentation de cette réforme, de ses enjeux fiscaux et de ses impacts pour vous aider à mieux vous y préparer.
Après avoir dressé les grands principes des obligations induites par la réforme de la Facturation Electronique, nous vous présenterons les principales étapes à anticiper pour vous permettre de mieux sécuriser la mise en œuvre de la réforme d’un point de vue fiscal et opérationnel.
Ce webinar sera animé par Laurence Bouchard, avocat au cabinet Ydès abordera les points suivants :
- De la facture dématérialisée à la facture électronique
- Calendrier de la réforme
- Périmètre e-invoicing et e-reporting et nouveaux acteurs
- Impacts de la Réforme sur les formats de facture et les schémas de facturation
- Enjeux fiscaux et comment se préparer à la mise en place de la réforme
