Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Pensez à la protection de votre logiciel !
Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations.
Quels éléments de mon logiciel sont protégeables par le droit d’auteur ? Quels sont les bénéfices d’un dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ?
Découvrez dans ce webinar :
- un rappel des fondamentaux du droit d’auteur ;
- le régime juridique applicable aux logiciels ;
- les réflexes à avoir afin de faire valoir vos droits.
Ce webinar s’adresse principalement aux non-juristes qui côtoient ou interviennent dans des projets d’activités innovantes.
N’hésitez pas également à consulter le replay du webinar connexe intitulé « Valoriser ses actifs immatériels, l’interview de Garance Mathias » disponible sur notre chaine, ainsi que le Code APP dédiés aux logiciels disponible dans notre base de connaissance.
Prouver l’originalité d’un logiciel
Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.
Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?
Découvrez dans ce webinar :
- les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
- les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel
Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité.
