Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Preuve numérique : évolution et état des lieux
Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.
Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.
Demandes d’exercice des droits en matière de données personnelles: enjeux et bonnes pratiques
La multiplication des demandes d’accès aux données personnelles (DSAR) représente aujourd’hui un véritable défi pour les responsables de traitement et leurs sous-traitants, entreprises de la tech et éditeurs de logiciels. Confrontés à une réglementation exigeante et à des sanctions potentiellement lourdes, les acteurs concernés doivent connaître les bonnes pratiques en la matière.
Ce webinar s’adresse aux professionnels chargés de la conformité RGPD et de la gestion opérationnelle des droits des personnes concernées. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur les enjeux concrets rencontrés par les entreprises et d’identifier les leviers pour sécuriser la gestion des DSAR, tout en limitant les risques juridiques et opérationnels.
Il sera animé par Elisabeth Marrache, avocate au barreau de Paris et Associée du cabinet Addleshaw Goddard, experte en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et données personnelles.
