Privacy by design des logiciels: pourquoi s’y mettre ?

4 ans après l’entrée en vigueur du RGPD (le Règlement européen sur la Protection des Données), le Privacy by design et son corollaire le Privacy by default font figure de grands oubliés.

Pourtant, il est plus que jamais essentiel de se conformer à ces principe de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, dans le cadre de l’ensemble des projets, applications, produits et services donnant lieu à traitement de données personnelles. En effet, ces principes sont désormais largement sanctionnés par la CNIL comme par d’autres autorités européennes de protection des données et ce d’autant qu’en parallèle, l’autorité française a récemment lourdement sanctionné un éditeur de logiciel agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Ce webinar adresse plus particulièrement les enjeux et les problématiques liés au Privacy by design & by default des logiciels. Il explicitera pourquoi tous les éditeurs et utilisateurs de logiciels doivent s’en préoccuper, en quoi consiste le Privacy by design des logiciels et comment s’y conformer en pratique.

visuel webinar octobre
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Le logiciel libre : fondamentaux et actualités juridiques

Selon une étude commandée cette année par le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert), Numeum et Systematic Paris-Région, le logiciel libre poursuit sa progression et représente aujourd’hui un marché de près de 6 milliards d’euros en France. Il a été multiplié par 40 en moins de 20 ans et la filière devrait recruter plus de 26 000 personnes en France d’ici 2027.

Le logiciel libre constitue donc un incontournable du paysage informatique actuel. Aussi, il est indispensable d’en maîtriser les fondamentaux juridiques et d’être au fait des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière.

En partenariat avec Racine Avocats, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :

• La définition du logiciel libre : caractéristiques, régime juridique ;
• La typologie des licences libres : licence copyleft, open source, asymétrique ;
• La réception judiciaire des licences libres : fondement des actions exercées à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les termes des licences libres ;
• Les difficultés juridiques soulevées par les licences libres : nature des licences, droit applicable, respect des droits des auteurs, absence de garantie, compatibilité entre les licences, etc.

Visuel Racine
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