Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Privacy by design des logiciels: pourquoi s’y mettre ?
4 ans après l’entrée en vigueur du RGPD (le Règlement européen sur la Protection des Données), le Privacy by design et son corollaire le Privacy by default font figure de grands oubliés.
Pourtant, il est plus que jamais essentiel de se conformer à ces principe de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, dans le cadre de l’ensemble des projets, applications, produits et services donnant lieu à traitement de données personnelles. En effet, ces principes sont désormais largement sanctionnés par la CNIL comme par d’autres autorités européennes de protection des données et ce d’autant qu’en parallèle, l’autorité française a récemment lourdement sanctionné un éditeur de logiciel agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Ce webinar adresse plus particulièrement les enjeux et les problématiques liés au Privacy by design & by default des logiciels. Il explicitera pourquoi tous les éditeurs et utilisateurs de logiciels doivent s’en préoccuper, en quoi consiste le Privacy by design des logiciels et comment s’y conformer en pratique.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
