Privacy by design des logiciels: pourquoi s’y mettre ?

4 ans après l’entrée en vigueur du RGPD (le Règlement européen sur la Protection des Données), le Privacy by design et son corollaire le Privacy by default font figure de grands oubliés.

Pourtant, il est plus que jamais essentiel de se conformer à ces principe de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, dans le cadre de l’ensemble des projets, applications, produits et services donnant lieu à traitement de données personnelles. En effet, ces principes sont désormais largement sanctionnés par la CNIL comme par d’autres autorités européennes de protection des données et ce d’autant qu’en parallèle, l’autorité française a récemment lourdement sanctionné un éditeur de logiciel agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Ce webinar adresse plus particulièrement les enjeux et les problématiques liés au Privacy by design & by default des logiciels. Il explicitera pourquoi tous les éditeurs et utilisateurs de logiciels doivent s’en préoccuper, en quoi consiste le Privacy by design des logiciels et comment s’y conformer en pratique.

visuel webinar octobre
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.

Le règlement DORA (« Digital Operational Resilience Act »), est entré en vigueur le 17 janvier 2025 avec pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen et le niveau de cybersécurité des entités financières et leurs prestataires informatiques.

Dans le cadre de la gestion des risques liés aux fournisseurs tiers, l'article 30 de ce règlement est particulièrement important car il définit les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats entre les entités financières et leurs prestataires de services informatiques (TIC).

Du recensement des prestataires à la rédaction des clauses contractuelles, en passant par les modalités d’évaluation des risques liés aux prestations fournies, ce webinaire présentera les réflexes et bonnes pratiques afin de conduire un projet de mise en conformité des contrats de prestations informatiques à l’article 30 du règlement DORA.

Cet évènement sera animé par :
• Iliana BOUBEKEUR (iliana@boubekeur-avocats.com), avocat aux Barreaux de Paris et New-York ;
• Guillaume BUSSEUIL (guillaume@boubekeur-avocats.com), avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences en droit privé.
Le cabinet BOUBEKEUR AVOCATS est un cabinet de niche spécialisé en IP/IT/Data disposant d’une expertise ciblée en matière de cybersécurité et intelligence artificielle. Le cabinet accompagne ses clients dans les secteurs des technologies, du e-commerce, de l’innovation et de la communication, tant en France qu’à l’étranger.

Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.