Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Projets IT : anticiper les risques d’échec en optimisant les contrats et mieux gérer les contentieux à l’aune de l’expertise judiciaire et de l’indemnisation des préjudices
Les projets informatiques sont à la fois de plus en plus complexes et de plus en plus stratégiques et structurants pour les entreprises. Dans ce contexte, leur préparation en amont se révèle essentielle.
Outre la phase précontractuelle, la négociation d’un contrat dont les termes devront être équilibrés et adaptés au projet appelle une attention ainsi qu’une expertise particulière, et ce pour faciliter le déroulement du projet tout en anticipant les éventuelles difficultés d’exécution et, en cas d’échec, les situations contentieuses.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux utilisateurs qu’aux fournisseurs de solutions, présentera, à partir d’exemples concrets et pratiques, les réflexes et bonnes pratiques à adopter pour bien préparer un projet informatique, en négocier le cadre contractuel et suivre son exécution.
Il reste que, malgré les précautions prises par les parties, le risque de dérive voire d’échec, demeure.
Seront donc également exposés les réflexes pour anticiper un éventuel litige et pour mieux gérer le contentieux qui pourrait en résulter. A cet égard, l’expertise judiciaire, parce qu’elle est une étape quasi incontournable en la matière, mérite une attention particulière, à l’instar de la question fondamentale des éléments de preuves à réunir pour étayer les griefs. Il sera enfin question de la problématique, non moins essentielle mais trop souvent négligée, du dossier indemnitaire que les parties doivent constituer et soumettre au juge à l’appui de leurs demandes destinés à indemniser leur(s) préjudice(s).
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari (pignatari-avocat@gmail.com), avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des nouvelles technologies.
Le secret des affaires : un dispositif supplémentaire pour protéger les créations numériques et autres actifs immatériels
Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.
Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).
Facile à mettre en œuvre avec des démarches internes simples et peu coûteuses, le secret des affaires permet de protéger efficacement des éléments à forte valeur ajoutée comme les algorithmes, codes sources, bases de données, stratégies techniques ou procédés innovants, mais aussi votre savoir-faire, vos méthodes, et vos fichiers clients.
Nous vous proposons à travers ce webinaire de vous présenter ce dispositif pour vous permettre d’en appréhender les atouts et conditions d’applications, de façon pragmatique.
Ce webinar sera présenté par Cendrine Claviez et Lorraine Petit, associées au cabinet PINT Avocats.
