Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Projets IT : anticiper les risques d’échec en optimisant les contrats et mieux gérer les contentieux à l’aune de l’expertise judiciaire et de l’indemnisation des préjudices
Les projets informatiques sont à la fois de plus en plus complexes et de plus en plus stratégiques et structurants pour les entreprises. Dans ce contexte, leur préparation en amont se révèle essentielle.
Outre la phase précontractuelle, la négociation d’un contrat dont les termes devront être équilibrés et adaptés au projet appelle une attention ainsi qu’une expertise particulière, et ce pour faciliter le déroulement du projet tout en anticipant les éventuelles difficultés d’exécution et, en cas d’échec, les situations contentieuses.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux utilisateurs qu’aux fournisseurs de solutions, présentera, à partir d’exemples concrets et pratiques, les réflexes et bonnes pratiques à adopter pour bien préparer un projet informatique, en négocier le cadre contractuel et suivre son exécution.
Il reste que, malgré les précautions prises par les parties, le risque de dérive voire d’échec, demeure.
Seront donc également exposés les réflexes pour anticiper un éventuel litige et pour mieux gérer le contentieux qui pourrait en résulter. A cet égard, l’expertise judiciaire, parce qu’elle est une étape quasi incontournable en la matière, mérite une attention particulière, à l’instar de la question fondamentale des éléments de preuves à réunir pour étayer les griefs. Il sera enfin question de la problématique, non moins essentielle mais trop souvent négligée, du dossier indemnitaire que les parties doivent constituer et soumettre au juge à l’appui de leurs demandes destinés à indemniser leur(s) préjudice(s).
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari (pignatari-avocat@gmail.com), avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des nouvelles technologies.
Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.
Le règlement DORA (« Digital Operational Resilience Act »), est entré en vigueur le 17 janvier 2025 avec pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen et le niveau de cybersécurité des entités financières et leurs prestataires informatiques.
Dans le cadre de la gestion des risques liés aux fournisseurs tiers, l'article 30 de ce règlement est particulièrement important car il définit les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats entre les entités financières et leurs prestataires de services informatiques (TIC).
Du recensement des prestataires à la rédaction des clauses contractuelles, en passant par les modalités d’évaluation des risques liés aux prestations fournies, ce webinaire présentera les réflexes et bonnes pratiques afin de conduire un projet de mise en conformité des contrats de prestations informatiques à l’article 30 du règlement DORA.
Cet évènement sera animé par :
• Iliana BOUBEKEUR (iliana@boubekeur-avocats.com), avocat aux Barreaux de Paris et New-York ;
• Guillaume BUSSEUIL (guillaume@boubekeur-avocats.com), avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences en droit privé.
Le cabinet BOUBEKEUR AVOCATS est un cabinet de niche spécialisé en IP/IT/Data disposant d’une expertise ciblée en matière de cybersécurité et intelligence artificielle. Le cabinet accompagne ses clients dans les secteurs des technologies, du e-commerce, de l’innovation et de la communication, tant en France qu’à l’étranger.
