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L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Projets IT : anticiper les risques d’échec en optimisant les contrats et mieux gérer les contentieux à l’aune de l’expertise judiciaire et de l’indemnisation des préjudices
Les projets informatiques sont à la fois de plus en plus complexes et de plus en plus stratégiques et structurants pour les entreprises. Dans ce contexte, leur préparation en amont se révèle essentielle.
Outre la phase précontractuelle, la négociation d’un contrat dont les termes devront être équilibrés et adaptés au projet appelle une attention ainsi qu’une expertise particulière, et ce pour faciliter le déroulement du projet tout en anticipant les éventuelles difficultés d’exécution et, en cas d’échec, les situations contentieuses.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux utilisateurs qu’aux fournisseurs de solutions, présentera, à partir d’exemples concrets et pratiques, les réflexes et bonnes pratiques à adopter pour bien préparer un projet informatique, en négocier le cadre contractuel et suivre son exécution.
Il reste que, malgré les précautions prises par les parties, le risque de dérive voire d’échec, demeure.
Seront donc également exposés les réflexes pour anticiper un éventuel litige et pour mieux gérer le contentieux qui pourrait en résulter. A cet égard, l’expertise judiciaire, parce qu’elle est une étape quasi incontournable en la matière, mérite une attention particulière, à l’instar de la question fondamentale des éléments de preuves à réunir pour étayer les griefs. Il sera enfin question de la problématique, non moins essentielle mais trop souvent négligée, du dossier indemnitaire que les parties doivent constituer et soumettre au juge à l’appui de leurs demandes destinés à indemniser leur(s) préjudice(s).
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari (pignatari-avocat@gmail.com), avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des nouvelles technologies.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
