Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Projets IT : anticiper les risques d’échec en optimisant les contrats et mieux gérer les contentieux à l’aune de l’expertise judiciaire et de l’indemnisation des préjudices
Les projets informatiques sont à la fois de plus en plus complexes et de plus en plus stratégiques et structurants pour les entreprises. Dans ce contexte, leur préparation en amont se révèle essentielle.
Outre la phase précontractuelle, la négociation d’un contrat dont les termes devront être équilibrés et adaptés au projet appelle une attention ainsi qu’une expertise particulière, et ce pour faciliter le déroulement du projet tout en anticipant les éventuelles difficultés d’exécution et, en cas d’échec, les situations contentieuses.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux utilisateurs qu’aux fournisseurs de solutions, présentera, à partir d’exemples concrets et pratiques, les réflexes et bonnes pratiques à adopter pour bien préparer un projet informatique, en négocier le cadre contractuel et suivre son exécution.
Il reste que, malgré les précautions prises par les parties, le risque de dérive voire d’échec, demeure.
Seront donc également exposés les réflexes pour anticiper un éventuel litige et pour mieux gérer le contentieux qui pourrait en résulter. A cet égard, l’expertise judiciaire, parce qu’elle est une étape quasi incontournable en la matière, mérite une attention particulière, à l’instar de la question fondamentale des éléments de preuves à réunir pour étayer les griefs. Il sera enfin question de la problématique, non moins essentielle mais trop souvent négligée, du dossier indemnitaire que les parties doivent constituer et soumettre au juge à l’appui de leurs demandes destinés à indemniser leur(s) préjudice(s).
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari (pignatari-avocat@gmail.com), avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des nouvelles technologies.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
