Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Projets numériques : comment garantir sécurité et pérennité ?
La propriété Intellectuelle est aujourd'hui au cœur des enjeux de création de valeur des entreprises et ses droits doivent donc être correctement protégés.
Ce webinar, animé par deux experts de l'APP, est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise et avocats qui souhaitent optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques. Il présentera les spécificités de la PI des logiciels et rappellera quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour en garantir la protection.
Nos juristes présenteront également les solutions qui existent à l'APP pour protéger un actif numérique, incluant le dépôt probatoire et le contrat d'entiercement.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
