Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Propriété intellectuelle et blockchain : le (gros) problème de la preuve
Blockchain : un concept qui semble tout à fait adapté aux problématiques de la propriété intellectuelle.
Voyons d'abord ce qu'est un protocole blockchain et à quoi cela peut servir dans le domaine de la propriété intellectuelle. Puis voyons surtout le problème de la preuve des "data" ancrées dans un protocole blockchain et comment le droit européen et le droit français posent un vrai problème, souvent ignoré par les services qui fleurissent sur le web...
Ce webinar sera animé par Marc Antoine Ledieu, avocat à la cour spécialisé en droit du numérique et en ingénierie contractuelle BtoB.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
