Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Propriété intellectuelle et blockchain : le (gros) problème de la preuve
Blockchain : un concept qui semble tout à fait adapté aux problématiques de la propriété intellectuelle.
Voyons d'abord ce qu'est un protocole blockchain et à quoi cela peut servir dans le domaine de la propriété intellectuelle. Puis voyons surtout le problème de la preuve des "data" ancrées dans un protocole blockchain et comment le droit européen et le droit français posent un vrai problème, souvent ignoré par les services qui fleurissent sur le web...
Ce webinar sera animé par Marc Antoine Ledieu, avocat à la cour spécialisé en droit du numérique et en ingénierie contractuelle BtoB.
Le RGPD appliqué à l’Intelligence Artificielle : les clés de la mise en conformité
Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle - et en particulier des IA dites génératives - pose la question de la conformité de leur utilisation avec la règlementation déjà existante, et plus particulièrement avec le RGPD.
Cette question est complexe, dans la mesure où elle implique notamment plusieurs typologies d’acteurs (par ex. le fournisseur de l’IA et l’utilisateur de l’IA), qui utilisent des données provenant de différentes sources (données open source ou bases de données internes), utilisées à des moments différents (lors de la conception ou de l’utilisation de l’IA), pour des finalités diverses.
Nous aborderons, lors de ce webinaire les recommandations pratiques permettant à tout acteur développant ou ayant recours à un système d’IA de s’assurer du respect des exigences du RGPD dans le cadre de ses activités.
Avocate associée au département « droit des nouvelles technologies et données personnelles » du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, Audrey ARBUSA est spécialiste des questions juridiques liées au digital. Audrey ARBUSA a développé depuis une quinzaine d'années une expertise spécifique en matière de contrats informatiques, d’e-commerce et de protection des données personnelles et exerce notamment la fonction de DPO externalisé. Son expérience en entreprise lui permet d’avoir une vision opérationnelle de la conformité RGPD.