Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Propriété intellectuelle et blockchain : le (gros) problème de la preuve
Blockchain : un concept qui semble tout à fait adapté aux problématiques de la propriété intellectuelle.
Voyons d'abord ce qu'est un protocole blockchain et à quoi cela peut servir dans le domaine de la propriété intellectuelle. Puis voyons surtout le problème de la preuve des "data" ancrées dans un protocole blockchain et comment le droit européen et le droit français posent un vrai problème, souvent ignoré par les services qui fleurissent sur le web...
Ce webinar sera animé par Marc Antoine Ledieu, avocat à la cour spécialisé en droit du numérique et en ingénierie contractuelle BtoB.
Preuve numérique : évolution et état des lieux
Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.
Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.
