Propriété intellectuelle et contrat de prestation : les bonnes pratiques

Dans ce webinar, nous vous exposerons les problématiques de propriété intellectuelle liées au recours, pour un projet, à des personnes intervenant dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de régie, d’un contrat commercial, d’un portage, d’un stage, d’une mission d’intérim, en tant que mandataire social.

Nous envisagerons aussi les conséquences sur les droits de propriété intellectuelle de ces différents intervenants avec des propositions de solutions pour anticiper et gérer les litiges qui pourraient survenir : clauses contractuelles, dépôt de droits de propriété intellectuelle, dépôt de sources d’un logiciel, etc...

Ce webinar sera animé par Cyril FABRE, Harold BERRIER avocats associés IP/IT et droit social du cabinet Ydès Avocats et Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.

visuel webinar propriété intellectuelle
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

IA, Cybersécurité, Data : les prochaines étapes clés pour votre conformité

La réglementation est au cœur de la confiance et de la gouvernance des organismes. Face à la multiplication des usages de l’IA, aux enjeux liés à NIS2, DORA , CRA et du Data Act, des bonnes pratiques doivent être intégrées afin de préserver le capital informationnel et la sécurité des actifs.

Ce webinaire dresse l’essentiel du paysage réglementaire tant français qu’européen en mettant en exergue les enjeux business. Des propositions de recommandations seront également abordées pour vous accompagner au mieux sur le sujet.

Il est co-animé par Garance MATHIAS avocate associée fondatrice de Mathias Avocats, cabinet dédié aux enjeux de la cybersécurité, de l’IA et des données (projets, contrats et contentieux). Elle est accompagné par Eva ASPE, en charge des Affaires publiques et européennes, avec une expertise en droit du numérique et droit européen et international (IA, data & cybersécurité). Elles sont coauteures avec François Gorriez de l’ouvrage récemment publié « IA, Cybersécurité, Data : Garantir votre conformité numérique » éditions Lexis Nexis.

webinar APP IA et cybersécurité
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.