Propriété intellectuelle et contrat de prestation : les bonnes pratiques

Dans ce webinar, nous vous exposerons les problématiques de propriété intellectuelle liées au recours, pour un projet, à des personnes intervenant dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de régie, d’un contrat commercial, d’un portage, d’un stage, d’une mission d’intérim, en tant que mandataire social.

Nous envisagerons aussi les conséquences sur les droits de propriété intellectuelle de ces différents intervenants avec des propositions de solutions pour anticiper et gérer les litiges qui pourraient survenir : clauses contractuelles, dépôt de droits de propriété intellectuelle, dépôt de sources d’un logiciel, etc...

Ce webinar sera animé par Cyril FABRE, Harold BERRIER avocats associés IP/IT et droit social du cabinet Ydès Avocats et Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.

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L’invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences et solutions pour la conformité RGPD des entreprises européennes ?

Le 16 juillet 2020, la CJUE invalide le Privacy Shield, rompant ainsi l’accord d’adéquation conclu quatre ans plus tôt dans le but d’encadrer les flux de données à caractère personnel entre les Etats Unis et l’Europe. Cette décision, au-delà du flou juridique qu’elle instaure, entraine des conséquences économiques mais aussi organisationnelles pour les entreprises européennes.

Lors de ce Webinar, il sera ainsi l’occasion de redessiner les contours de l’invalidation du privacy shield, de faire le constat de ses conséquences et de présenter les solutions qui s’offrent aux entreprises européennes.

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