Propriété intellectuelle et contrat de prestation : les bonnes pratiques

Dans ce webinar, nous vous exposerons les problématiques de propriété intellectuelle liées au recours, pour un projet, à des personnes intervenant dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de régie, d’un contrat commercial, d’un portage, d’un stage, d’une mission d’intérim, en tant que mandataire social.

Nous envisagerons aussi les conséquences sur les droits de propriété intellectuelle de ces différents intervenants avec des propositions de solutions pour anticiper et gérer les litiges qui pourraient survenir : clauses contractuelles, dépôt de droits de propriété intellectuelle, dépôt de sources d’un logiciel, etc...

Ce webinar sera animé par Cyril FABRE, Harold BERRIER avocats associés IP/IT et droit social du cabinet Ydès Avocats et Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.

visuel webinar propriété intellectuelle
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Maîtrisez la sécurité de vos projets numériques : les solutions à l’ère du tout numérique

La propriété Intellectuelle est aujourd'hui au cœur des enjeux de création de valeur des entreprises et ses droits doivent donc être correctement protégés. Depuis 42 ans, l'APP accompagne les entreprises dans la protection et la gestion de leur risque logiciel.

Ce webinar, animé par deux experts de l'APP, est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise et avocats qui souhaitent optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques. Il présentera les spécificités de la PI des logiciels et rappellera quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour en garantir la protection.

Nos juristes présenteront également les solutions qui existent à l'APP pour protéger un actif numérique, incluant le dépôt probatoire, le dépôt automatisé via Git, l'entiercement, et l'audit de PI.

Lors de cette séance, nous répondrons également à vos interrogations et ferons un bref rappel sur les limites de l'usage de la blockchain dans le cadre d'une démarche de protection de PI.

Le webinar est ouvert à tous, membres et non membres donc n'hésitez pas à partager avec votre réseau.

Nous vous attendons nombreux !

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