Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Propriété intellectuelle et contrat de prestation : les bonnes pratiques
Dans ce webinar, nous vous exposerons les problématiques de propriété intellectuelle liées au recours, pour un projet, à des personnes intervenant dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de régie, d’un contrat commercial, d’un portage, d’un stage, d’une mission d’intérim, en tant que mandataire social.
Nous envisagerons aussi les conséquences sur les droits de propriété intellectuelle de ces différents intervenants avec des propositions de solutions pour anticiper et gérer les litiges qui pourraient survenir : clauses contractuelles, dépôt de droits de propriété intellectuelle, dépôt de sources d’un logiciel, etc...
Ce webinar sera animé par Cyril FABRE, Harold BERRIER avocats associés IP/IT et droit social du cabinet Ydès Avocats et Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.
Demandes d’exercice des droits en matière de données personnelles: enjeux et bonnes pratiques
La multiplication des demandes d’accès aux données personnelles (DSAR) représente aujourd’hui un véritable défi pour les responsables de traitement et leurs sous-traitants, entreprises de la tech et éditeurs de logiciels. Confrontés à une réglementation exigeante et à des sanctions potentiellement lourdes, les acteurs concernés doivent connaître les bonnes pratiques en la matière.
Ce webinar s’adresse aux professionnels chargés de la conformité RGPD et de la gestion opérationnelle des droits des personnes concernées. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur les enjeux concrets rencontrés par les entreprises et d’identifier les leviers pour sécuriser la gestion des DSAR, tout en limitant les risques juridiques et opérationnels.
Il est animé par Elisabeth Marrache, avocate au barreau de Paris et Associée du cabinet Addleshaw Goddard, experte en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et données personnelles.
