Protéger sa propriété intellectuelle, étape par étape

Dans un contexte mondial de plus en en plus concurrentiel, protéger sa propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. En négligeant cette démarche de protection, l’entreprise s’expose à des risques (vol, plagiat ou contrefaçon) pouvant entraver sa notoriété et son futur développement. Afin de minimiser ces risques, se rapprocher des bonnes personnes, effectuer les bonnes démarches et au bon moment sont autant d’étapes clés qui permettront à votre entreprise d’envisager sereinement son expansion.

Découvrez dans ce webinar, étape par étape, les conseils de nos experts pour protéger efficacement vos actifs immatériels.

Ce webinar sera animé par Alexandre Lebkiri, conseil en propriété industrielle et mandataire européen en brevet et Cindy Roth, juriste au sein de l’APP.

Ce webinar s’adresse principalement à toutes les entreprises innovantes souhaitant se développer en France ou à l’international.

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La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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