Protéger sa propriété intellectuelle, étape par étape

Dans un contexte mondial de plus en en plus concurrentiel, protéger sa propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. En négligeant cette démarche de protection, l’entreprise s’expose à des risques (vol, plagiat ou contrefaçon) pouvant entraver sa notoriété et son futur développement. Afin de minimiser ces risques, se rapprocher des bonnes personnes, effectuer les bonnes démarches et au bon moment sont autant d’étapes clés qui permettront à votre entreprise d’envisager sereinement son expansion.

Découvrez dans ce webinar, étape par étape, les conseils de nos experts pour protéger efficacement vos actifs immatériels.

Ce webinar sera animé par Alexandre Lebkiri, conseil en propriété industrielle et mandataire européen en brevet et Cindy Roth, juriste au sein de l’APP.

Ce webinar s’adresse principalement à toutes les entreprises innovantes souhaitant se développer en France ou à l’international.

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Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur

Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.

Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.

Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.

image montrant une loupe sur le droit d'auteur pour un focus sur la problématique des dommages-intérêts en cas de contrefaçon
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