Protéger sa propriété intellectuelle, étape par étape

Dans un contexte mondial de plus en en plus concurrentiel, protéger sa propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. En négligeant cette démarche de protection, l’entreprise s’expose à des risques (vol, plagiat ou contrefaçon) pouvant entraver sa notoriété et son futur développement. Afin de minimiser ces risques, se rapprocher des bonnes personnes, effectuer les bonnes démarches et au bon moment sont autant d’étapes clés qui permettront à votre entreprise d’envisager sereinement son expansion.

Découvrez dans ce webinar, étape par étape, les conseils de nos experts pour protéger efficacement vos actifs immatériels.

Ce webinar sera animé par Alexandre Lebkiri, conseil en propriété industrielle et mandataire européen en brevet et Cindy Roth, juriste au sein de l’APP.

Ce webinar s’adresse principalement à toutes les entreprises innovantes souhaitant se développer en France ou à l’international.

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Preuve numérique : évolution et état des lieux

Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.

Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.

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