Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Protéger ses logiciels une fois mis sur le marché : une approche technique
Tout logiciel est confronté à un réel risque de contrefaçon et de vol de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur permet aux développeurs ou aux entrepreneurs de protéger leurs créations numériques distribuées sur le marché.
Mais, les actions en justice peuvent être très coûteuses et extrêmement longues. Un procès en contrefaçon peut prendre jusqu'à 15 ans comme dans le cas récent de Generix vs ACSEP !
La protection du logiciel avec des moyens techniques permet de réduire considérablement ces risques et d’apporter une assurance supplémentaire aux développeurs. Dans ce webinar, nous expliquerons comment l’approche technique permet de complémenter la protection juridique des logiciels mise en place par les entreprises.
Ce webinar sera animé Benoît FERAULT, Product Marketing Manager chez Quarkslab, une société Française spécialisée dans la recherche en sécurité, l’audit et l’édition de logiciel.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, sera donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Seront également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
