Protégez efficacement vos créations numériques avec l’APP (1/5): Le dépôt probatoire, c’est quoi ?

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

En déposant auprès de l’APP, vos créations numériques bénéficient d’une protection efficace, simple et immédiate. Mais connaissez-vous tous les aspects du dépôt ? Savez-vous ce que doit contenir un dépôt ? Qui doit le réaliser ? Comment l’utiliser en cas d’atteinte ?

L’APP vous propose une série hebdomadaire de 5 webinars courts (15 mn) afin de répondre à  ces questions et de vous donner les clés pour appréhender au mieux la protection de vos créations.   

Jeudi 27 juin 2019: Le dépôt probatoire, c'est quoi?  

Dans ce premier webinar, découvrez en quoi consiste le dépôt et comment il vous permet de protéger vos créations numériques.

Au programme :

- La propriété intellectuelle en bref
- Les différentes protections juridiques des actifs d’une entreprise
- La différence entre dépôt légal, dépôt créateur de droits et dépôt probatoire 
- Les avantages du dépôt probatoire

Nos rendez-vous suivants :
2/5 : Les questions à se poser avant le dépôt
3/5 : Le dépôt numérique en pratique (tutoriel)
4/5 : L'entiercement, encadrez l’accès à votre technologie
5/5 : Valoriser votre dépôt

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L’invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences et solutions pour la conformité RGPD des entreprises européennes ?

Le 16 juillet 2020, la CJUE invalide le Privacy Shield, rompant ainsi l’accord d’adéquation conclu quatre ans plus tôt dans le but d’encadrer les flux de données à caractère personnel entre les Etats Unis et l’Europe. Cette décision, au-delà du flou juridique qu’elle instaure, entraine des conséquences économiques mais aussi organisationnelles pour les entreprises européennes.

Lors de ce Webinar, il sera ainsi l’occasion de redessiner les contours de l’invalidation du privacy shield, de faire le constat de ses conséquences et de présenter les solutions qui s’offrent aux entreprises européennes.

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