Protégez efficacement vos créations numériques avec l’APP (1/5): Le dépôt probatoire, c’est quoi ?

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

En déposant auprès de l’APP, vos créations numériques bénéficient d’une protection efficace, simple et immédiate. Mais connaissez-vous tous les aspects du dépôt ? Savez-vous ce que doit contenir un dépôt ? Qui doit le réaliser ? Comment l’utiliser en cas d’atteinte ?

L’APP vous propose une série hebdomadaire de 5 webinars courts (15 mn) afin de répondre à  ces questions et de vous donner les clés pour appréhender au mieux la protection de vos créations.   

Jeudi 27 juin 2019: Le dépôt probatoire, c'est quoi?  

Dans ce premier webinar, découvrez en quoi consiste le dépôt et comment il vous permet de protéger vos créations numériques.

Au programme :

- La propriété intellectuelle en bref
- Les différentes protections juridiques des actifs d’une entreprise
- La différence entre dépôt légal, dépôt créateur de droits et dépôt probatoire 
- Les avantages du dépôt probatoire

Nos rendez-vous suivants :
2/5 : Les questions à se poser avant le dépôt
3/5 : Le dépôt numérique en pratique (tutoriel)
4/5 : L'entiercement, encadrez l’accès à votre technologie
5/5 : Valoriser votre dépôt

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IA Open Source : entre innovation et sécurité

L’intelligence artificielle (IA) open source s’impose comme un enjeu majeur d’innovation. En facilitant l’accès au code, l’open source encourage une dynamique de collaboration entre développeurs, favorisant de nouvelles avancées dans le domaine de l’IA.

Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).

Toutefois, cette ouverture n’est pas sans risque. L’absence de garanties juridiques quant à la protection des droits de propriété intellectuelle des développeurs et les détournements des outils d’IA open source par des développeurs malveillants soulève des questions sur l'équilibre entre innovation et sécurité.

Ce webinaire est co-animé par Fabrice Degroote et Anne-Maud Lagarde, tous deux avocats du cabinet Simon Associés.

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