Protégez efficacement vos créations numériques avec l’APP (1/5): Le dépôt probatoire, c’est quoi ?

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

En déposant auprès de l’APP, vos créations numériques bénéficient d’une protection efficace, simple et immédiate. Mais connaissez-vous tous les aspects du dépôt ? Savez-vous ce que doit contenir un dépôt ? Qui doit le réaliser ? Comment l’utiliser en cas d’atteinte ?

L’APP vous propose une série hebdomadaire de 5 webinars courts (15 mn) afin de répondre à  ces questions et de vous donner les clés pour appréhender au mieux la protection de vos créations.   

Jeudi 27 juin 2019: Le dépôt probatoire, c'est quoi?  

Dans ce premier webinar, découvrez en quoi consiste le dépôt et comment il vous permet de protéger vos créations numériques.

Au programme :

- La propriété intellectuelle en bref
- Les différentes protections juridiques des actifs d’une entreprise
- La différence entre dépôt légal, dépôt créateur de droits et dépôt probatoire 
- Les avantages du dépôt probatoire

Nos rendez-vous suivants :
2/5 : Les questions à se poser avant le dépôt
3/5 : Le dépôt numérique en pratique (tutoriel)
4/5 : L'entiercement, encadrez l’accès à votre technologie
5/5 : Valoriser votre dépôt

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Propriété intellectuelle, relations de travail et commerciales atypiques

Dans ce webinar, nous vous exposeront les problématiques de propriété intellectuelle liées au recours, pour un projet, à des personnes intervenant dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de régie, d’un contrat commercial, d’un portage, d’un stage, d’une mission d’intérim, en tant que mandataire social.

Nous envisagerons aussi les conséquences sur les droits de propriété intellectuelle de ces différents intervenants avec des propositions de solutions pour anticiper et gérer les litiges qui pourraient survenir : clauses contractuelles, dépôt de droits de propriété intellectuelle, dépôt de sources d’un logiciel, etc...

Ce webinar sera animé par Cyril FABRE, Harold BERRIER avocats associés IP/IT et droit social du cabinet Ydès Avocats et Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.