Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité. 

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Bonnes pratiques de la gestion des business data : protection, exploitation, valorisation.

L’ère numérique est caractérisée par la croissance exponentielle de la création des données numériques au sein d’un monde de plus en plus connecté.
Les données numériques représentent aujourd’hui une partie du patrimoine informationnel des entreprises dont elles peuvent tirer parti. Parmi ces données figurent les business data, données commerciales, financières et stratégiques des entreprises. Il apparaît aujourd’hui essentiel de maîtriser les enjeux relatifs à l’utilisation et à l’exploitation de ces business data.

En partenariat avec le cabinet d’avocats TROIS(POINT)QUATORZE, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :

- Une définition des business data ;
- Les enjeux juridiques liés au business data ;
- La protection légale des business data ;
- L’exploitation et la valorisation des business data.

Ce webinar sera animé par Agnès Auger et Juliette Dufour toutes deux collaboratrices au sein du cabinet d’avocats TROIS(POINT)QUATORZE, spécialisé en IP / IT et droit des données personnelles.

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