Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité. 

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IA, droit d’auteur et autres thématiques

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 1

Pour ce webinar d'ouverture de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle de l'Agence pour la Protection des Programmes, nous avons l'honneur de recevoir Alain BENSOUSSAN, Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique et de l’internet et des réseaux sociaux.

Alain BENSOUSSAN est également un expert reconnu du droit de la protection des données personnelles. 
Ce webinar sera présidé par Philippe THOMAS, Président de l'Agence pour la Protection des Programmes, qui vous partagera la vision de l'APP concernant la protection et la valorisation des actifs numériques. 
Si vous avez des questions relatives à l'intelligence artificielle, au droit d'auteur et à toute thématique liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !