Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité. 

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Le contrat informatique à l’épreuve de la Covid-19

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ? Quelles sont les clauses qui permettent de se prémunir contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique ? Quelles sont les particularités des contrats informatiques portant sur des logiciels utilisés en mode SaaS ?

Maître Fabrice DEGROOTE, Avocat associé intervenant en droit des nouvelles technologies au sein du cabinet Simon Associés, et Pauline PUELL, Responsable juridique de l'APP, répondront à ces questions et vous conseilleront sur la meilleure façon de prévenir les risques pouvant survenir au cours de l’exécution du contrat ainsi qu’à son terme.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux utilisateurs de solutions logicielles.