Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité. 

webinar_logiciel_orignialité
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Start-up : comment bien valoriser votre entreprise ?

La valorisation d’une entreprise est un processus compliqué mais particulièrement important, notamment pour les start-ups, dont la nécessité de trouver des financements est primordiale pour leur développement.

Bien souvent cette valorisation est partielle et incomplète, car elle ne prend en compte que les aspects comptables d’une entreprise à savoir ses recettes et ses dettes. Or, pour une start-up dont les dépenses sont souvent supérieures aux bénéfices, il devient essentiel d’inclure le patrimoine immatériel dans le processus de valorisation.

Découvrez lors de ce webinar :

Quelles sont les difficultés couramment rencontrées par les start-up ?
En quoi valoriser son patrimoine immatériel est primordial pour une start-up ?
Quels sont les risques encourus par une start-up qui négligerait cette valorisation ?
Quels sont les conseils de notre intervenant pour minimiser ces risques ?
Ce webinar sera animé par Erwan COATNAN DE KERDU, CEO de Intangible Capital Value, spécialisé dans l’étude et la valorisation des entreprises, et par Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.  

Ce webinar s’adresse principalement aux start-ups souhaitant valoriser leur entreprise mais également à tous les acteurs intervenant dans des projets innovants.