Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Prouver l’originalité d’un logiciel
Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.
Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?
Découvrez dans ce webinar :
- les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
- les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel
Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité.
Comment protéger et valoriser vos créations numériques : outils et bonnes pratiques
Démarrez 2026 en adoptant les bons réflexes pour renforcer la protection de vos projets numériques. La propriété intellectuelle est aujourd’hui un levier essentiel de création de valeur pour les entreprises, il devient donc indispensable d’en assurer une protection rigoureuse.
Ce webinar, animé par Garance GONNET PRINCE et Marina CHANIAN, juristes PI à l'APP, s’adresse aux éditeurs de logiciels, dirigeants, avocats et juristes souhaitant optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques.
Nos expertes reviendront sur les spécificités de la propriété intellectuelle appliquée aux logiciels ainsi que sur le dépôt probatoire et le contrat d’entiercement, deux solutions clés de l’APP pour protéger vos créations numériques.
