Réduire l’impact environnemental du numérique : obligations et bonnes pratiques

Lutte contre le gaspillage, économie circulaire, réduction de l’empreinte environnementale du numérique, climat et résilience, écoconception, sobriété, Pacte Vert….
Le numérique est au cœur d’un arsenal législatif majeur visant à réduire son empreinte environnementale et à responsabiliser tous ses acteurs : consommateurs, professionnels et acteurs publics.

En parallèle, l’essor des « Greentech » et l’utilisation d’outils numériques responsables témoignent d’une réelle prise de conscience des entreprises sur les questions environnementales.

En quoi consiste ce cadre juridique ? Comment répondre efficacement aux enjeux environnementaux ? Quels outils existent ?

Ce webinar vous présente les nouvelles obligations qui incombent aux professionnels, les points de vigilance et les clés pour être acteur de la transition numérique, vis-à-vis du grand public et de vos partenaires commerciaux.

Visuel webinar environnementale
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La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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