Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Réduire l’impact environnemental du numérique : obligations et bonnes pratiques
Lutte contre le gaspillage, économie circulaire, réduction de l’empreinte environnementale du numérique, climat et résilience, écoconception, sobriété, Pacte Vert….
Le numérique est au cœur d’un arsenal législatif majeur visant à réduire son empreinte environnementale et à responsabiliser tous ses acteurs : consommateurs, professionnels et acteurs publics.
En parallèle, l’essor des « Greentech » et l’utilisation d’outils numériques responsables témoignent d’une réelle prise de conscience des entreprises sur les questions environnementales.
En quoi consiste ce cadre juridique ? Comment répondre efficacement aux enjeux environnementaux ? Quels outils existent ?
Ce webinar vous présente les nouvelles obligations qui incombent aux professionnels, les points de vigilance et les clés pour être acteur de la transition numérique, vis-à-vis du grand public et de vos partenaires commerciaux.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
