Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Réduire l’impact environnemental du numérique : obligations et bonnes pratiques
Lutte contre le gaspillage, économie circulaire, réduction de l’empreinte environnementale du numérique, climat et résilience, écoconception, sobriété, Pacte Vert….
Le numérique est au cœur d’un arsenal législatif majeur visant à réduire son empreinte environnementale et à responsabiliser tous ses acteurs : consommateurs, professionnels et acteurs publics.
En parallèle, l’essor des « Greentech » et l’utilisation d’outils numériques responsables témoignent d’une réelle prise de conscience des entreprises sur les questions environnementales.
En quoi consiste ce cadre juridique ? Comment répondre efficacement aux enjeux environnementaux ? Quels outils existent ?
Ce webinar vous présente les nouvelles obligations qui incombent aux professionnels, les points de vigilance et les clés pour être acteur de la transition numérique, vis-à-vis du grand public et de vos partenaires commerciaux.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, est donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Sont également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement est animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
