Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Sécuriser vos projets informatiques grâce à l’entiercement
Lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour les besoins de son activité et qu’il n’a pas la maîtrise de la solution utilisée, un lien de dépendance fort se crée au profit du fournisseur de cette solution. Si ce dernier disparaît ou cesse de remplir ses obligations contractuelles, cela constitue un risque majeur pour le client, notamment si la solution est considérée comme stratégique pour son activité.
L’entiercement permet de pallier cette difficulté en permettant aux clients de continuer à utiliser une solution malgré la défaillance du fournisseur et constitue ainsi une véritable assurance.
Côté fournisseur, l’entiercement permet de consolider la relation avec le client en lui apportant un aspect assurantiel dans le cadre de la négociation d’un projet, d’un contrat et ainsi le rassurer sur la pérennité de son investissement.
Côté client, l’entiercement permet de s’assurer la possibilité de continuer à utiliser un produit essentiel à son activité même en cas de disparition du fournisseur ou de non-respect de certains de ses engagements.
Au programme :
Qu’est-ce que l’entiercement ?
Comment le mettre en place ?
Echanges et questions
La protection du secret des affaires : une mise en conformité nécessaire
La loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires permet aux entreprises de bénéficier d’une nouvelle protection de leurs connaissances stratégiques et informations sensibles alors que ces valeurs immatérielles ne bénéficiaient jusque-là d’aucune protection, que ce soit par la propriété intellectuelle ou par le droit commun. Toutefois, deux ans après son adoption, force est de constater que cette loi semble mal connue et que les décisions de justice rendues à son visa demeurent rares, notamment parce que nombre de détenteurs de secret d’affaires n’ont pas réalisé la mise en conformité leur permettant de se prévaloir de la protection de ce texte.
Quels sont les objectifs poursuivis par la loi du 30 juillet 2018 ? Quels sont les critères qui permettent de se prévaloir de la protection de ce texte ? Quelles sont les étapes du processus de mise en conformité pour les détenteurs de secret d’affaires ?
Maître Nicolas COURTIER, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, et Pauline PUELL, Responsable juridique de l'APP, répondront à ces questions et vous conseilleront sur la meilleure façon de garantir et de prouver la création d’un secret d’affaire.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques des entreprises intervenant dans des projets d’activités innovantes ainsi qu’aux personnes en charge de la sécurisation des données stratégiques des organisations.
A noter: ce webinar traitera de la protection du secret des affaires pour les sociétés commerciales, et non de la protection du secret des affaires en droit public.
