Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Sécuriser vos projets informatiques grâce à l’entiercement
Lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour les besoins de son activité et qu’il n’a pas la maîtrise de la solution utilisée, un lien de dépendance fort se crée au profit du fournisseur de cette solution. Si ce dernier disparaît ou cesse de remplir ses obligations contractuelles, cela constitue un risque majeur pour le client, notamment si la solution est considérée comme stratégique pour son activité.
L’entiercement permet de pallier cette difficulté en permettant aux clients de continuer à utiliser une solution malgré la défaillance du fournisseur et constitue ainsi une véritable assurance.
Côté fournisseur, l’entiercement permet de consolider la relation avec le client en lui apportant un aspect assurantiel dans le cadre de la négociation d’un projet, d’un contrat et ainsi le rassurer sur la pérennité de son investissement.
Côté client, l’entiercement permet de s’assurer la possibilité de continuer à utiliser un produit essentiel à son activité même en cas de disparition du fournisseur ou de non-respect de certains de ses engagements.
Au programme :
Qu’est-ce que l’entiercement ?
Comment le mettre en place ?
Echanges et questions
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
