Sécuriser vos projets informatiques grâce à l’entiercement

Lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour les besoins de son activité et qu’il n’a pas la maîtrise de la solution utilisée, un lien de dépendance fort se crée au profit du fournisseur de cette solution. Si ce dernier disparaît ou cesse de remplir ses obligations contractuelles, cela constitue un risque majeur pour le client, notamment si la solution est considérée comme stratégique pour son activité.

L’entiercement permet de pallier cette difficulté en permettant aux clients de continuer à utiliser une solution malgré la défaillance du fournisseur et constitue ainsi une véritable assurance.

Côté fournisseur, l’entiercement permet de consolider la relation avec le client en lui apportant un aspect assurantiel dans le cadre de la négociation d’un projet, d’un contrat et ainsi le rassurer sur la pérennité de son investissement.

Côté client, l’entiercement permet de s’assurer la possibilité de continuer à utiliser un produit essentiel à son activité même en cas de disparition du fournisseur ou de non-respect de certains de ses engagements.

Au programme :

Qu’est-ce que l’entiercement ?
Comment le mettre en place ?
Echanges et questions

webinar entiercement
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La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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