Site internet et propriété intellectuelle : points de vigilance de sa création à sa mise en ligne

Ce webinar sera consacré aux droits que l’exploitant peut revendiquer sur son site internet : comment protéger les droits qui naissent lors de la création d’un site, comment les prouver et comment les défendre ?

Ce webinar sera l’occasion de faire un point concret sur l’ensemble des règles et obligations à respecter et des différents droits pouvant être accordés à l’exploitant du site internet, à chaque étape de la vie du site en passant par le stade de la création jusqu’à sa défense.
L’idée est de proposer un guide didactique pour accompagner au mieux les particuliers et les entreprises qui souhaiteraient lancer la création d’un site internet.
Dès le moment de la conception d’un site internet, certains réflexes doivent être gardés à l’esprit, notamment lorsque l’on a recours à un prestataire informatique ou à un salarié.
Différents droits peuvent porter sur le site internet lui-même. Tant le nom de domaine que l’apparence du site internet peuvent bénéficier d’une protection. Il est important de pouvoir les identifier et de savoir comment les protéger de façon effective (procédure d’enregistrement, constitution de preuves, etc.).
Tout l’enjeu concurrentiel vise ensuite à savoir comment protéger son site d’un éventuel parasitisme, notamment en connaissant les bons outils juridiques.
Les règles d’exploitation du site internet ne peuvent également pas être ignorées au quotidien pour se conformer à une législation toujours plus contraignante (mentions légales, mentions obligatoires, RGPD, etc.).

Cet évènement sera animé par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département propriété intellectuelle, concurrence et distribution du cabinet Ebl Lexington.

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NIS 2, Renforcer la cybersécurité : saisir les enjeux, adopter les bonnes pratiques et préparer sa mise en conformité

Au coeur de la stratégie européenne cyber, la Directive dite NIS 2 s'inscrit dans une volonté du législateur de fixer des normes et des standards permettant d’assurer un niveau de cybersécurité élevé, uniforme et renforcé, pour un plus grand nombre d'acteurs et leur chaîne d'approvisionnement.

Etat des lieux concernant la transposition de la Directive NIS dans les Etats membres de l'Union européenne, spécificités, prochaines étapes, où en est-on ?

Gestion des risques, notifications des vulnérabilités, quelle démarche de conformité à initier ? Quelle gouvernance ? Quelles sanctions ?

Après avoir travaillé au sein de Cabinets d'envergure internationale, Maître Garance Mathias a fondé, Mathias Avocats, il y a plus de 20 ans. Le Cabinet intervient, tant en conseil qu'en contentieux, principalement en matière de droit du numérique (négociation de contrats complexe), cybersécurité, protection des données / conformité (RGPD; etc.), ainsi qu’en affaires publiques (analyse des textes européens du secteur, veille spécialisée).

Maître Mathias est également enseignante dans le domaine de la protection des données et de la cybersécurité ; et co-auteure de l'ouvrage "Le Délégué à la Protection des Données en action", publié à la Revue Banque. Elle intervient régulièrement à titre de conférencière.

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