Site internet et propriété intellectuelle : points de vigilance de sa création à sa mise en ligne

Ce webinar sera consacré aux droits que l’exploitant peut revendiquer sur son site internet : comment protéger les droits qui naissent lors de la création d’un site, comment les prouver et comment les défendre ?

Ce webinar sera l’occasion de faire un point concret sur l’ensemble des règles et obligations à respecter et des différents droits pouvant être accordés à l’exploitant du site internet, à chaque étape de la vie du site en passant par le stade de la création jusqu’à sa défense.
L’idée est de proposer un guide didactique pour accompagner au mieux les particuliers et les entreprises qui souhaiteraient lancer la création d’un site internet.
Dès le moment de la conception d’un site internet, certains réflexes doivent être gardés à l’esprit, notamment lorsque l’on a recours à un prestataire informatique ou à un salarié.
Différents droits peuvent porter sur le site internet lui-même. Tant le nom de domaine que l’apparence du site internet peuvent bénéficier d’une protection. Il est important de pouvoir les identifier et de savoir comment les protéger de façon effective (procédure d’enregistrement, constitution de preuves, etc.).
Tout l’enjeu concurrentiel vise ensuite à savoir comment protéger son site d’un éventuel parasitisme, notamment en connaissant les bons outils juridiques.
Les règles d’exploitation du site internet ne peuvent également pas être ignorées au quotidien pour se conformer à une législation toujours plus contraignante (mentions légales, mentions obligatoires, RGPD, etc.).

Cet évènement sera animé par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département propriété intellectuelle, concurrence et distribution du cabinet Ebl Lexington.

Webinar APP - Site internet et propriété intellectuelle
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La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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