Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Site internet et propriété intellectuelle : points de vigilance de sa création à sa mise en ligne
Ce webinar sera consacré aux droits que l’exploitant peut revendiquer sur son site internet : comment protéger les droits qui naissent lors de la création d’un site, comment les prouver et comment les défendre ?
Ce webinar sera l’occasion de faire un point concret sur l’ensemble des règles et obligations à respecter et des différents droits pouvant être accordés à l’exploitant du site internet, à chaque étape de la vie du site en passant par le stade de la création jusqu’à sa défense.
L’idée est de proposer un guide didactique pour accompagner au mieux les particuliers et les entreprises qui souhaiteraient lancer la création d’un site internet.
Dès le moment de la conception d’un site internet, certains réflexes doivent être gardés à l’esprit, notamment lorsque l’on a recours à un prestataire informatique ou à un salarié.
Différents droits peuvent porter sur le site internet lui-même. Tant le nom de domaine que l’apparence du site internet peuvent bénéficier d’une protection. Il est important de pouvoir les identifier et de savoir comment les protéger de façon effective (procédure d’enregistrement, constitution de preuves, etc.).
Tout l’enjeu concurrentiel vise ensuite à savoir comment protéger son site d’un éventuel parasitisme, notamment en connaissant les bons outils juridiques.
Les règles d’exploitation du site internet ne peuvent également pas être ignorées au quotidien pour se conformer à une législation toujours plus contraignante (mentions légales, mentions obligatoires, RGPD, etc.).
Cet évènement sera animé par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département propriété intellectuelle, concurrence et distribution du cabinet Ebl Lexington.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
