Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Site internet et propriété intellectuelle : points de vigilance de sa création à sa mise en ligne
Ce webinar sera consacré aux droits que l’exploitant peut revendiquer sur son site internet : comment protéger les droits qui naissent lors de la création d’un site, comment les prouver et comment les défendre ?
Ce webinar sera l’occasion de faire un point concret sur l’ensemble des règles et obligations à respecter et des différents droits pouvant être accordés à l’exploitant du site internet, à chaque étape de la vie du site en passant par le stade de la création jusqu’à sa défense.
L’idée est de proposer un guide didactique pour accompagner au mieux les particuliers et les entreprises qui souhaiteraient lancer la création d’un site internet.
Dès le moment de la conception d’un site internet, certains réflexes doivent être gardés à l’esprit, notamment lorsque l’on a recours à un prestataire informatique ou à un salarié.
Différents droits peuvent porter sur le site internet lui-même. Tant le nom de domaine que l’apparence du site internet peuvent bénéficier d’une protection. Il est important de pouvoir les identifier et de savoir comment les protéger de façon effective (procédure d’enregistrement, constitution de preuves, etc.).
Tout l’enjeu concurrentiel vise ensuite à savoir comment protéger son site d’un éventuel parasitisme, notamment en connaissant les bons outils juridiques.
Les règles d’exploitation du site internet ne peuvent également pas être ignorées au quotidien pour se conformer à une législation toujours plus contraignante (mentions légales, mentions obligatoires, RGPD, etc.).
Cet évènement sera animé par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département propriété intellectuelle, concurrence et distribution du cabinet Ebl Lexington.
Comment protéger et valoriser vos créations numériques : outils et bonnes pratiques
Démarrez 2026 en adoptant les bons réflexes pour renforcer la protection de vos projets numériques. La propriété intellectuelle est aujourd’hui un levier essentiel de création de valeur pour les entreprises, il devient donc indispensable d’en assurer une protection rigoureuse.
Ce webinar, animé par Garance GONNET PRINCE et Marina CHANIAN, juristes PI à l'APP, s’adresse aux éditeurs de logiciels, dirigeants, avocats et juristes souhaitant optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques.
Nos expertes reviendront sur les spécificités de la propriété intellectuelle appliquée aux logiciels ainsi que sur le dépôt probatoire et le contrat d’entiercement, deux solutions clés de l’APP pour protéger vos créations numériques.
