Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Site internet et propriété intellectuelle : points de vigilance de sa création à sa mise en ligne
Ce webinar sera consacré aux droits que l’exploitant peut revendiquer sur son site internet : comment protéger les droits qui naissent lors de la création d’un site, comment les prouver et comment les défendre ?
Ce webinar sera l’occasion de faire un point concret sur l’ensemble des règles et obligations à respecter et des différents droits pouvant être accordés à l’exploitant du site internet, à chaque étape de la vie du site en passant par le stade de la création jusqu’à sa défense.
L’idée est de proposer un guide didactique pour accompagner au mieux les particuliers et les entreprises qui souhaiteraient lancer la création d’un site internet.
Dès le moment de la conception d’un site internet, certains réflexes doivent être gardés à l’esprit, notamment lorsque l’on a recours à un prestataire informatique ou à un salarié.
Différents droits peuvent porter sur le site internet lui-même. Tant le nom de domaine que l’apparence du site internet peuvent bénéficier d’une protection. Il est important de pouvoir les identifier et de savoir comment les protéger de façon effective (procédure d’enregistrement, constitution de preuves, etc.).
Tout l’enjeu concurrentiel vise ensuite à savoir comment protéger son site d’un éventuel parasitisme, notamment en connaissant les bons outils juridiques.
Les règles d’exploitation du site internet ne peuvent également pas être ignorées au quotidien pour se conformer à une législation toujours plus contraignante (mentions légales, mentions obligatoires, RGPD, etc.).
Cet évènement sera animé par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département propriété intellectuelle, concurrence et distribution du cabinet Ebl Lexington.
Le secret des affaires : un dispositif supplémentaire pour protéger les créations numériques et autres actifs immatériels
Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.
Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).
Facile à mettre en œuvre avec des démarches internes simples et peu coûteuses, le secret des affaires permet de protéger efficacement des éléments à forte valeur ajoutée comme les algorithmes, codes sources, bases de données, stratégies techniques ou procédés innovants, mais aussi votre savoir-faire, vos méthodes, et vos fichiers clients.
Nous vous proposons à travers ce webinaire de vous présenter ce dispositif pour vous permettre d’en appréhender les atouts et conditions d’applications, de façon pragmatique.
Ce webinar est présenté par Cendrine Claviez et Lorraine Petit, associées au cabinet PINT Avocats.
