Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Sortez de la dépendance informatique et technologique avec l’entiercement
Lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour son activité et qu’il n’a pas la maîtrise de la solution, un lien de dépendance fort se crée au profit du fournisseur de cette solution.
Si ce dernier disparaît ou cesse de remplir ses obligations contractuelles, cela constitue un risque majeur pour le client, notamment si la solution est considérée comme stratégique pour son activité. L’entiercement pallie cette difficulté en permettant aux clients de continuer à utiliser une solution malgré la défaillance du fournisseur et constitue ainsi une véritable assurance.
Côté fournisseur, l’entiercement permet de consolider la relation avec le client en lui apportant un aspect assurantiel dans le cadre de la négociation d’un projet, d’un contrat et ainsi le rassurer sur la pérennité de son investissement.
Côté client, l’entiercement permet de s’assurer la possibilité de continuer à utiliser un produit essentiel à son activité même en cas de disparition du fournisseur ou de non-respect de certains de ses engagements.
Preuve numérique : évolution et état des lieux
Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.
Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.
