Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Start-up : comment bien valoriser votre entreprise ?
La valorisation d’une entreprise est un processus compliqué mais particulièrement important, notamment pour les start-ups, dont la nécessité de trouver des financements est primordiale pour leur développement.
Bien souvent cette valorisation est partielle et incomplète, car elle ne prend en compte que les aspects comptables d’une entreprise à savoir ses recettes et ses dettes. Or, pour une start-up dont les dépenses sont souvent supérieures aux bénéfices, il devient essentiel d’inclure le patrimoine immatériel dans le processus de valorisation.
Découvrez lors de ce webinar :
Quelles sont les difficultés couramment rencontrées par les start-up ?
En quoi valoriser son patrimoine immatériel est primordial pour une start-up ?
Quels sont les risques encourus par une start-up qui négligerait cette valorisation ?
Quels sont les conseils de notre intervenant pour minimiser ces risques ?
Ce webinar sera animé par Erwan COATNAN DE KERDU, CEO de Intangible Capital Value, spécialisé dans l’étude et la valorisation des entreprises, et par Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.
Ce webinar s’adresse principalement aux start-ups souhaitant valoriser leur entreprise mais également à tous les acteurs intervenant dans des projets innovants.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
