Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Stratégie contractuelle : l’exploitation de vos actifs immatériels
Le contrat est l’instrument de l’exploitation d’une création numérique en ce qu’il permet notamment de céder cette création ou d’autoriser un tiers à l’exploiter dans les conditions définies par les parties.
Toutefois, la liberté contractuelle n’est pas totale en matière de propriété intellectuelle. En effet, soucieux de protéger au mieux les auteurs, le Code de la propriété intellectuelle impose un formalisme très strict en matière de cession de droits d’auteur qu’il convient de respecter pour que la cession d’une création numérique soit valable.
Également, les droits de l’auteur ne peuvent pas tous être exploités. L’auteur restera ainsi toujours titulaire des droits moraux sur la création alors que le titulaire des droits patrimoniaux ne sera pas forcément l’auteur.
Il existe enfin des spécificités en matière de logiciels dont il convient d’être informé et de tenir compte lors de la rédaction des contrats portant sur l’exploitation de ce type d’œuvre.
Ce webinar vous présentera de façon synthétique les différents contrats d’exploitation des droits d’auteur, les conditions à respecter pour que ces contrats soient valables ainsi que les spécificités liées aux contrats d’exploitation des logiciels.
IA, Cybersécurité, Data : les prochaines étapes clés pour votre conformité
La réglementation est au cœur de la confiance et de la gouvernance des organismes. Face à la multiplication des usages de l’IA, aux enjeux liés à NIS2, DORA , CRA et du Data Act, des bonnes pratiques doivent être intégrées afin de préserver le capital informationnel et la sécurité des actifs.
Ce webinaire dresse l’essentiel du paysage réglementaire tant français qu’européen en mettant en exergue les enjeux business. Des propositions de recommandations seront également abordées pour vous accompagner au mieux sur le sujet.
Il est co-animé par Garance MATHIAS avocate associée fondatrice de Mathias Avocats, cabinet dédié aux enjeux de la cybersécurité, de l’IA et des données (projets, contrats et contentieux). Elle est accompagné par Eva ASPE, en charge des Affaires publiques et européennes, avec une expertise en droit du numérique et droit européen et international (IA, data & cybersécurité). Elles sont coauteures avec François Gorriez de l’ouvrage récemment publié « IA, Cybersécurité, Data : Garantir votre conformité numérique » éditions Lexis Nexis.
