Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Stratégie contractuelle : l’exploitation de vos actifs immatériels
Le contrat est l’instrument de l’exploitation d’une création numérique en ce qu’il permet notamment de céder cette création ou d’autoriser un tiers à l’exploiter dans les conditions définies par les parties.
Toutefois, la liberté contractuelle n’est pas totale en matière de propriété intellectuelle. En effet, soucieux de protéger au mieux les auteurs, le Code de la propriété intellectuelle impose un formalisme très strict en matière de cession de droits d’auteur qu’il convient de respecter pour que la cession d’une création numérique soit valable.
Également, les droits de l’auteur ne peuvent pas tous être exploités. L’auteur restera ainsi toujours titulaire des droits moraux sur la création alors que le titulaire des droits patrimoniaux ne sera pas forcément l’auteur.
Il existe enfin des spécificités en matière de logiciels dont il convient d’être informé et de tenir compte lors de la rédaction des contrats portant sur l’exploitation de ce type d’œuvre.
Ce webinar vous présentera de façon synthétique les différents contrats d’exploitation des droits d’auteur, les conditions à respecter pour que ces contrats soient valables ainsi que les spécificités liées aux contrats d’exploitation des logiciels.
Open Data et Cybersécurité: concilier transparence et protection des données
L’Open Data, c’est-à-dire l’ouverture des données au public, est encadrée par nos lois françaises (notamment la loi Lemaire du 7 octobre 2016) et la réglementation européenne (dont le Data Act et le Data Governance Act).
Cette pratique implique de rendre publiques des bases de données, parmi lesquelles des informations peuvent s’avérer sensibles. Se pose alors la question de la protection et de la cybersécurité de ces données : comment les protéger et sur quel fondement?
La cybersécurité n’a en effet jamais été autant au centre des préoccupations, tant des législateurs français et européens (Directive NIS2, Loi SREN...), que des pouvoirs publics.
Comment dans ce contexte concilier Open Data et Cybersécurité, c’est-à-dire garantir la transparence des informations tout en les protégeant ?
Ce webinar sera animé par Alexandra ITEANU, responsable du pôle data et RGPD au sein du Cabinet ITEANU Avocats, Maître Alexandra ITEANU est spécialisée en droit du numérique, cybersécurité et Data.
