Stratégie contractuelle : l’exploitation de vos actifs immatériels

Le contrat est l’instrument de l’exploitation d’une création numérique en ce qu’il permet notamment de céder cette création ou d’autoriser un tiers à l’exploiter dans les conditions définies par les parties.


Toutefois, la liberté contractuelle n’est pas totale en matière de propriété intellectuelle. En effet, soucieux de protéger au mieux les auteurs, le Code de la propriété intellectuelle impose un formalisme très strict en matière de cession de droits d’auteur qu’il convient de respecter pour que la cession d’une création numérique soit valable.
Également, les droits de l’auteur ne peuvent pas tous être exploités. L’auteur restera ainsi toujours titulaire des droits moraux sur la création alors que le titulaire des droits patrimoniaux ne sera pas forcément l’auteur.
Il existe enfin des spécificités en matière de logiciels dont il convient d’être informé et de tenir compte lors de la rédaction des contrats portant sur l’exploitation de ce type d’œuvre.

Ce webinar vous présentera de façon synthétique les différents contrats d’exploitation des droits d’auteur, les conditions à respecter pour que ces contrats soient valables ainsi que les spécificités liées aux contrats d’exploitation des logiciels.

Stratégie contractuelle: l'exploitation de vos actif immatériels
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Constituez-vous des preuves infalsifiables avec l’horodatage certifié et l’horodatage par blockhain

Associer une date et une heure à un évènement a toujours été un enjeu important pour l’homme. Si il était auparavant d’usage d’utiliser des registres pour associer un événement à une date, avec la démocratisation d’Internet et des nouvelles technologies au 21ème siècle, l’horodatage manuel utilisé depuis lors a progressivement laissé sa place à un horodatage électronique, plus fiable et moins contraignant.

Dans le monde d’aujourd’hui ou tout est numérique et ou les échanges d’informations sont continuels, la traçabilité des actions et des échanges entre individus et entreprises est au cœur des préoccupations et l’horodatage a vocation de répondre à cette problématique.

L’objectif du webinar :

  • Comprendre le principe d’horodatage et son fonctionnement
  • Mettre en lumière les différents systèmes d’horodatages et notamment l’horodatage par blockchain
  • Mesurer l’importance de l’horodatage dans une politique de protection de sa propriété intellectuelle