Stratégie contractuelle : l’exploitation de vos actifs immatériels

Le contrat est l’instrument de l’exploitation d’une création numérique en ce qu’il permet notamment de céder cette création ou d’autoriser un tiers à l’exploiter dans les conditions définies par les parties.


Toutefois, la liberté contractuelle n’est pas totale en matière de propriété intellectuelle. En effet, soucieux de protéger au mieux les auteurs, le Code de la propriété intellectuelle impose un formalisme très strict en matière de cession de droits d’auteur qu’il convient de respecter pour que la cession d’une création numérique soit valable.
Également, les droits de l’auteur ne peuvent pas tous être exploités. L’auteur restera ainsi toujours titulaire des droits moraux sur la création alors que le titulaire des droits patrimoniaux ne sera pas forcément l’auteur.
Il existe enfin des spécificités en matière de logiciels dont il convient d’être informé et de tenir compte lors de la rédaction des contrats portant sur l’exploitation de ce type d’œuvre.

Ce webinar vous présentera de façon synthétique les différents contrats d’exploitation des droits d’auteur, les conditions à respecter pour que ces contrats soient valables ainsi que les spécificités liées aux contrats d’exploitation des logiciels.

Stratégie contractuelle: l'exploitation de vos actif immatériels
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Bien se préparer à vendre une entreprise d’édition de logiciel : conseils pratiques

Découvrez dans notre webinar de juillet, les secrets pour bien vendre son entreprise d'édition de logiciel : les différentes méthodes de valorisation, les éléments importants pour les acquéreurs, les stratégies pour préparer et optimiser une cession.

En partenariat avec l'APP, ce webinar sera animé par Hervé Camus et Etienne Keller, de la société Atlantic Finance, qui partageront leur expérience et leurs conseils pratiques. Atlantic Finance est une société de conseil en fusion acquisition international spécialiste des secteurs IT, technologies et internet.

Hervé Camus co-fondateur, expert métier et ancien dirigeant/actionnaire de société IT et Etienne Keller, co-fondateur, expert financier et conseiller en fusions et acquisitions depuis 25 ans partageront leur expérience et leurs recommandations en matière de cessions, d'acquisition, de recherche de financement et de levée de fonds.

Rejoignez-nous, et apprenez comment bien se préparer pour vendre une entreprise éditrice de logiciels avec succès. Vous recevrez des conseils d'experts et pourrez poser vos questions en direct.

webinar APP - Bien se préparer à vendre une entreprise d'édition de logiciel
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