Stratégie contractuelle : l’exploitation de vos actifs immatériels

Le contrat est l’instrument de l’exploitation d’une création numérique en ce qu’il permet notamment de céder cette création ou d’autoriser un tiers à l’exploiter dans les conditions définies par les parties.


Toutefois, la liberté contractuelle n’est pas totale en matière de propriété intellectuelle. En effet, soucieux de protéger au mieux les auteurs, le Code de la propriété intellectuelle impose un formalisme très strict en matière de cession de droits d’auteur qu’il convient de respecter pour que la cession d’une création numérique soit valable.
Également, les droits de l’auteur ne peuvent pas tous être exploités. L’auteur restera ainsi toujours titulaire des droits moraux sur la création alors que le titulaire des droits patrimoniaux ne sera pas forcément l’auteur.
Il existe enfin des spécificités en matière de logiciels dont il convient d’être informé et de tenir compte lors de la rédaction des contrats portant sur l’exploitation de ce type d’œuvre.

Ce webinar vous présentera de façon synthétique les différents contrats d’exploitation des droits d’auteur, les conditions à respecter pour que ces contrats soient valables ainsi que les spécificités liées aux contrats d’exploitation des logiciels.

Stratégie contractuelle: l'exploitation de vos actif immatériels
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Start-up : comment bien valoriser votre entreprise ?

La valorisation d’une entreprise est un processus compliqué mais particulièrement important, notamment pour les start-ups, dont la nécessité de trouver des financements est primordiale pour leur développement.

Bien souvent cette valorisation est partielle et incomplète, car elle ne prend en compte que les aspects comptables d’une entreprise à savoir ses recettes et ses dettes. Or, pour une start-up dont les dépenses sont souvent supérieures aux bénéfices, il devient essentiel d’inclure le patrimoine immatériel dans le processus de valorisation.

Découvrez lors de ce webinar :

Quelles sont les difficultés couramment rencontrées par les start-up ?
En quoi valoriser son patrimoine immatériel est primordial pour une start-up ?
Quels sont les risques encourus par une start-up qui négligerait cette valorisation ?
Quels sont les conseils de notre intervenant pour minimiser ces risques ?
Ce webinar sera animé par Erwan COATNAN DE KERDU, CEO de Intangible Capital Value, spécialisé dans l’étude et la valorisation des entreprises, et par Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.  

Ce webinar s’adresse principalement aux start-ups souhaitant valoriser leur entreprise mais également à tous les acteurs intervenant dans des projets innovants.