Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Les techniques de collecte et d’analyse d’information pour la lutte contre la contrefaçon de logiciels
Détecter les atteintes à la propriété intellectuelle et identifier la source des actes de contrefaçon sont des enjeux précieux pour mener des démarches en faveur de la défense de ses droits. Takedown notices, stratégies précontentieuses, actions civiles ou criminelles ; ces approches partagent un prérequis : obtenir l'information qui permettra d'agir au plus vite et avec les meilleures chances de succès.
Avisa Partners - groupe international spécialisé en cybersécurité, communication stratégique et gestion de risques - présentera dans ce webinar comment les équipes de sa division anti-piratage & anti-contrefaçon appréhendent ces enjeux d'investigation pour accompagner les entreprises dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
Preuve numérique : évolution et état des lieux
Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.
Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.
