Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Titularité des droits et transfert de technologies
JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 2
A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, nous avons l'honneur de coanimer ce webinar avec l'INPI.
Nous aborderons les thèmes de la titularité des droits et du transfert de technologies, notamment :
- le fait que l'inventeur et le titulaire de droits peuvent être deux personnes différentes ;
- la notion de titularité en droit d'auteur et en propriété industrielle ;
- comment céder sa technologie et son brevet.
Ce webinar sera animé par Alexandra BASSO, Chargée d’affaires au sein de l’INPI et Cindy ROTH, Juriste au sein de l’APP.
Si vous avez des questions relatives à la titularité, à la cession des innovations et à toute thématique liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
