Titularité des droits et transfert de technologies

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 2

A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, nous avons l'honneur de coanimer ce webinar avec l'INPI.

Nous aborderons les thèmes de la titularité des droits et du transfert de technologies, notamment :
- le fait que l'inventeur et le titulaire de droits peuvent être deux personnes différentes ;
- la notion de titularité en droit d'auteur et en propriété industrielle ;
- comment céder sa technologie et son brevet.

Ce webinar sera animé par Alexandra BASSO, Chargée d’affaires au sein de l’INPI et Cindy ROTH, Juriste au sein de l’APP.

Si vous avez des questions relatives à la titularité, à la cession des innovations et à toute thématique liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !

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L’invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences et solutions pour la conformité RGPD des entreprises européennes ?

Le 16 juillet 2020, la CJUE invalide le Privacy Shield, rompant ainsi l’accord d’adéquation conclu quatre ans plus tôt dans le but d’encadrer les flux de données à caractère personnel entre les Etats Unis et l’Europe. Cette décision, au-delà du flou juridique qu’elle instaure, entraine des conséquences économiques mais aussi organisationnelles pour les entreprises européennes.

Lors de ce Webinar, il sera ainsi l’occasion de redessiner les contours de l’invalidation du privacy shield, de faire le constat de ses conséquences et de présenter les solutions qui s’offrent aux entreprises européennes.

visuel webinar mai
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