Titularité : Suis-je bien propriétaire de ma création ?

De nombreuses entreprises et administrations exploitent des créations immatérielles qui ont été créées par des salariés, des dirigeants, des agents de l’Etat, des stagiaires ou encore des prestataires.

Ces entités n’ont toutefois pas toujours connaissance des règles juridiques qui régissent la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sont donc susceptibles d’exploiter des œuvres sur lesquelles elles ne sont pas titulaires de droits.

Cette situation peut avoir des conséquences majeures sur leur activité puisque l’exploitation d’une création dont on ne détient pas les droits peut être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon.

La question de la détermination du titulaire de droits sur une création immatérielle est donc centrale puisqu’elle permet d’identifier la personne physique ou morale qui détient la création dans son patrimoine et qui est autorisée à l’exploiter.

Nous nous intéresserons principalement dans ce webinar aux créations immatérielles telles que les logiciels, les bases de données et les œuvres multimédia (jeux vidéo et sites internet) susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et vous présenterons de façon synthétique le régime juridique de la titularité des droits portant sur ces créations ainsi que les moyens permettant d’organiser la cession de ces droits.

Image webinar : Déterminer la titularité d'une création
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Protéger ses logiciels une fois mis sur le marché : une approche technique

Tout logiciel est confronté à un réel risque de contrefaçon et de vol de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur permet aux développeurs ou aux entrepreneurs de protéger leurs créations numériques distribuées sur le marché.

Mais, les actions en justice peuvent être très coûteuses et extrêmement longues. Un procès en contrefaçon peut prendre jusqu'à 15 ans comme dans le cas récent de Generix vs ACSEP !

La protection du logiciel avec des moyens techniques permet de réduire considérablement ces risques et d’apporter une assurance supplémentaire aux développeurs. Dans ce webinar, nous expliquerons comment l’approche technique permet de complémenter la protection juridique des logiciels mise en place par les entreprises.

Ce webinar sera animé Benoît FERAULT, Product Marketing Manager chez Quarkslab, une société Française spécialisée dans la recherche en sécurité, l’audit et l’édition de logiciel.

visuel webinar Quarkslab
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.