Titularité : Suis-je bien propriétaire de ma création ?

De nombreuses entreprises et administrations exploitent des créations immatérielles qui ont été créées par des salariés, des dirigeants, des agents de l’Etat, des stagiaires ou encore des prestataires.

Ces entités n’ont toutefois pas toujours connaissance des règles juridiques qui régissent la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sont donc susceptibles d’exploiter des œuvres sur lesquelles elles ne sont pas titulaires de droits.

Cette situation peut avoir des conséquences majeures sur leur activité puisque l’exploitation d’une création dont on ne détient pas les droits peut être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon.

La question de la détermination du titulaire de droits sur une création immatérielle est donc centrale puisqu’elle permet d’identifier la personne physique ou morale qui détient la création dans son patrimoine et qui est autorisée à l’exploiter.

Nous nous intéresserons principalement dans ce webinar aux créations immatérielles telles que les logiciels, les bases de données et les œuvres multimédia (jeux vidéo et sites internet) susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et vous présenterons de façon synthétique le régime juridique de la titularité des droits portant sur ces créations ainsi que les moyens permettant d’organiser la cession de ces droits.

Image webinar : Déterminer la titularité d'une création
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Conformité RGPD et protection de vos bases de données

Dans notre société hyper-connectée, la collecte et la maitrise de la data sont des éléments fondamentaux de la performance des entreprises, leur garantissant un avantage conséquent par rapport à leurs concurrents.

La protection des bases de données est donc devenue un enjeu majeur dans la relation de confiance que les entreprises souhaitent construire avec leurs clients. L’objectif est de mettre en place une stratégie de protection juridique adaptée et conforme à la réglementation notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cindy Roth, juriste au sein de l’Agence pour la Protection des Programmes, sera accompagnée par Oriana Labruyère, avocate fondatrice du cabinet éponyme et DPO, pour répondre aux questions suivantes :

- Quels éléments d’une base de données peut-on protéger de la convoitise d’un tiers ?
- Quelles sont les actions à entreprendre pour bien protéger ses bases de données ?
- Comment constituer une base de données conforme au RGPD et quelles informations divulguer auprès des personnes concernées ?
- Quelles informations communiquer à l’acheteur et quelles sont les zones de risque à couvrir ?

A l’issue de ce webinar, vous saurez tout sur la meilleure manière de concevoir et utiliser des bases de données protégées et conformes au RGPD.
Nous vous attendons nombreux !