Titularité : Suis-je bien propriétaire de ma création ?

De nombreuses entreprises et administrations exploitent des créations immatérielles qui ont été créées par des salariés, des dirigeants, des agents de l’Etat, des stagiaires ou encore des prestataires.

Ces entités n’ont toutefois pas toujours connaissance des règles juridiques qui régissent la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sont donc susceptibles d’exploiter des œuvres sur lesquelles elles ne sont pas titulaires de droits.

Cette situation peut avoir des conséquences majeures sur leur activité puisque l’exploitation d’une création dont on ne détient pas les droits peut être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon.

La question de la détermination du titulaire de droits sur une création immatérielle est donc centrale puisqu’elle permet d’identifier la personne physique ou morale qui détient la création dans son patrimoine et qui est autorisée à l’exploiter.

Nous nous intéresserons principalement dans ce webinar aux créations immatérielles telles que les logiciels, les bases de données et les œuvres multimédia (jeux vidéo et sites internet) susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et vous présenterons de façon synthétique le régime juridique de la titularité des droits portant sur ces créations ainsi que les moyens permettant d’organiser la cession de ces droits.

Webinar : Déterminer la titularité d'une création
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.