Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Titularité : Suis-je bien propriétaire de ma création ?
De nombreuses entreprises et administrations exploitent des créations immatérielles qui ont été créées par des salariés, des dirigeants, des agents de l’Etat, des stagiaires ou encore des prestataires.
Ces entités n’ont toutefois pas toujours connaissance des règles juridiques qui régissent la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sont donc susceptibles d’exploiter des œuvres sur lesquelles elles ne sont pas titulaires de droits.
Cette situation peut avoir des conséquences majeures sur leur activité puisque l’exploitation d’une création dont on ne détient pas les droits peut être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon.
La question de la détermination du titulaire de droits sur une création immatérielle est donc centrale puisqu’elle permet d’identifier la personne physique ou morale qui détient la création dans son patrimoine et qui est autorisée à l’exploiter.
Nous nous intéresserons principalement dans ce webinar aux créations immatérielles telles que les logiciels, les bases de données et les œuvres multimédia (jeux vidéo et sites internet) susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et vous présenterons de façon synthétique le régime juridique de la titularité des droits portant sur ces créations ainsi que les moyens permettant d’organiser la cession de ces droits.
Open Data et Cybersécurité: concilier transparence et protection des données
L’Open Data, c’est-à-dire l’ouverture des données au public, est encadrée par nos lois françaises (notamment la loi Lemaire du 7 octobre 2016) et la réglementation européenne (dont le Data Act et le Data Governance Act).
Cette pratique implique de rendre publiques des bases de données, parmi lesquelles des informations peuvent s’avérer sensibles. Se pose alors la question de la protection et de la cybersécurité de ces données : comment les protéger et sur quel fondement?
La cybersécurité n’a en effet jamais été autant au centre des préoccupations, tant des législateurs français et européens (Directive NIS2, Loi SREN...), que des pouvoirs publics.
Comment dans ce contexte concilier Open Data et Cybersécurité, c’est-à-dire garantir la transparence des informations tout en les protégeant ?
Ce webinar sera animé par Alexandra ITEANU, responsable du pôle data et RGPD au sein du Cabinet ITEANU Avocats, Maître Alexandra ITEANU est spécialisée en droit du numérique, cybersécurité et Data.
