Titularité : Suis-je bien propriétaire de ma création ?

De nombreuses entreprises et administrations exploitent des créations immatérielles qui ont été créées par des salariés, des dirigeants, des agents de l’Etat, des stagiaires ou encore des prestataires.

Ces entités n’ont toutefois pas toujours connaissance des règles juridiques qui régissent la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sont donc susceptibles d’exploiter des œuvres sur lesquelles elles ne sont pas titulaires de droits.

Cette situation peut avoir des conséquences majeures sur leur activité puisque l’exploitation d’une création dont on ne détient pas les droits peut être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon.

La question de la détermination du titulaire de droits sur une création immatérielle est donc centrale puisqu’elle permet d’identifier la personne physique ou morale qui détient la création dans son patrimoine et qui est autorisée à l’exploiter.

Nous nous intéresserons principalement dans ce webinar aux créations immatérielles telles que les logiciels, les bases de données et les œuvres multimédia (jeux vidéo et sites internet) susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et vous présenterons de façon synthétique le régime juridique de la titularité des droits portant sur ces créations ainsi que les moyens permettant d’organiser la cession de ces droits.

Image webinar : Déterminer la titularité d'une création
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La blockchain et les tiers de confiance : concurrents ou complémentaires ?

Nouvelle technologie apparue en 2008 avec Bitcoin, la blockchain révolutionne depuis plusieurs années de nombreux secteurs (bancaire, médical...)

En effet en permettant de transmettre des données de "pair à pair", sans organe central de contrôle et en permettant à chaque utilisateur d'avoir accès à l'historique des transactions, la blockchain vient concurrencer les intermédiaires historiques (banques, organismes spécialisés). 

Découvrez dans ce webinar ce qu'est la blockchain, les problématiques auxquelles elle répond et son impact sur les tiers de confiance actuels. 

Ce webinar sera animé par Arnaud Touati, avocat fondateur du cabinet Hashtag Avocats et spécialiste de la blockchain et Arthur Varlot, Responsable Marketing à l'APP.