Transition digitale : les points juridiques clés pour réussir son projet de migration vers le SaaS

Afin de gagner en compétitivité, de nombreuses entreprises se sont engagées dans une transition digitale de tout ou partie des fonctions nécessaires à leur activité. Cette transition nécessite bien souvent pour ces entreprises de migrer une ou plusieurs de leurs applications « on premise » vers des services SaaS réputés plus souples ou plus agiles. La réussite d’un tel projet repose en grande partie sur la capacité des entreprises à mener efficacement leur projet de migration vers les services SaaS qui sous-tendront leur activité dans le futur.

Un projet de migration vers le cloud peut en effet se trouver compromis si certains points ne sont pas correctement encadrés d’un point de vue juridique.

Le département IP IT du cabinet d’avocats CARLER assiste quotidiennement des entreprises dans leurs projets de migration vers le cloud. Lors de ce webinar, des avocats de l’équipe CARLER IP/IT vous exposeront les points juridiques clés issus de leur expérience pratique, qui vous permettront de réussir vos projets de migration vers le SaaS.

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Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur

Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.

Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.

Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.

image montrant une loupe sur le droit d'auteur pour un focus sur la problématique des dommages-intérêts en cas de contrefaçon
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