Valoriser ses actifs immatériels, l’interview de Garance Mathias

Même sur le marché des technologies innovantes, les actifs immatériels des entreprises ne sont pas toujours correctement identifiés et estimés et font donc souvent l’objet d’une stratégie de protection inadaptée, voire inexistante.

Si la protection des marques et des brevets ne pose a priori pas de difficulté, il en va autrement des actifs couverts par le droit d’auteur (logiciels, bases de données, etc.) ou des actifs ne faisant l’objet d’aucune protection par le droit de la propriété intellectuelle (savoir-faire, documents confidentiels, etc.) qui peuvent pourtant être stratégiques pour l’entreprise, notamment pour protéger le secret des affaires. Ces actifs doivent donc bénéficier d’une protection adaptée qui permettra de les valoriser et de créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, et ce d’autant plus à la lumière de la directive sur le « secret des affaires ». Ce texte, important pour une entreprise, qui souhaite protéger et défendre ces actifs, doit faire l’objet d’une transposition avant juin prochain.

Garance Mathias, avocat au Barreau de Paris et fondateur de MATHIAS AVOCATS, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet*, a accepté de nous parler des avantages pour les entreprises de cartographier leur patrimoine immatériel et de le valoriser. Elle nous en dira également plus sur les bonnes pratiques à adopter pour utiliser la propriété intellectuelle comme un outil stratégique pour l’entreprise.

L’APP vous propose d’assister à cet échange, durant lequel vous aurez également la possibilité de poser vos questions à Maître Mathias à l’issu de l’interview.

Valoriser l’entreprise par la propriété intellectuelle – Des FinTech aux Grands Groupes

Webinar: Valoriser ses actifs immatériels
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Valoriser son actif logiciel : les étapes clés pour en faire un outil de croissance

Les logiciels sont des actifs immatériels complexes et porteurs de droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, ils peuvent être valorisés financièrement dans différents contextes : acquisition / vente, apport en nature au capital, négociation de la cession des droits d’auteurs, levée de fonds…
En partenariat avec Finantis Value, nous présentons dans ce webinar l’essentiel des bonnes pratiques et éléments à maîtriser pour faire reconnaître au mieux la valeur de vos solutions numériques. Nous évoquerons également deux points de fiscalité applicables aux logiciels : l’apport en nature et le taux réduit d’imposition.

Lors du webinar, Cindy ROTH, juriste et DPO au sein de l'APP sera accompagnée par Sylvie GAMET, CEO de Finantis Value.

visuel webinar Finantis Value