Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Valoriser ses actifs immatériels, l’interview de Garance Mathias
Même sur le marché des technologies innovantes, les actifs immatériels des entreprises ne sont pas toujours correctement identifiés et estimés et font donc souvent l’objet d’une stratégie de protection inadaptée, voire inexistante.
Si la protection des marques et des brevets ne pose a priori pas de difficulté, il en va autrement des actifs couverts par le droit d’auteur (logiciels, bases de données, etc.) ou des actifs ne faisant l’objet d’aucune protection par le droit de la propriété intellectuelle (savoir-faire, documents confidentiels, etc.) qui peuvent pourtant être stratégiques pour l’entreprise, notamment pour protéger le secret des affaires. Ces actifs doivent donc bénéficier d’une protection adaptée qui permettra de les valoriser et de créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, et ce d’autant plus à la lumière de la directive sur le « secret des affaires ». Ce texte, important pour une entreprise, qui souhaite protéger et défendre ces actifs, doit faire l’objet d’une transposition avant juin prochain.
Garance Mathias, avocat au Barreau de Paris et fondateur de MATHIAS AVOCATS, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet*, a accepté de nous parler des avantages pour les entreprises de cartographier leur patrimoine immatériel et de le valoriser. Elle nous en dira également plus sur les bonnes pratiques à adopter pour utiliser la propriété intellectuelle comme un outil stratégique pour l’entreprise.
L’APP vous propose d’assister à cet échange, durant lequel vous aurez également la possibilité de poser vos questions à Maître Mathias à l’issu de l’interview.
Valoriser l’entreprise par la propriété intellectuelle – Des FinTech aux Grands Groupes
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, est donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Sont également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement est animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
