Valoriser ses actifs immatériels, l’interview de Garance Mathias

Même sur le marché des technologies innovantes, les actifs immatériels des entreprises ne sont pas toujours correctement identifiés et estimés et font donc souvent l’objet d’une stratégie de protection inadaptée, voire inexistante.

Si la protection des marques et des brevets ne pose a priori pas de difficulté, il en va autrement des actifs couverts par le droit d’auteur (logiciels, bases de données, etc.) ou des actifs ne faisant l’objet d’aucune protection par le droit de la propriété intellectuelle (savoir-faire, documents confidentiels, etc.) qui peuvent pourtant être stratégiques pour l’entreprise, notamment pour protéger le secret des affaires. Ces actifs doivent donc bénéficier d’une protection adaptée qui permettra de les valoriser et de créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, et ce d’autant plus à la lumière de la directive sur le « secret des affaires ». Ce texte, important pour une entreprise, qui souhaite protéger et défendre ces actifs, doit faire l’objet d’une transposition avant juin prochain.

Garance Mathias, avocat au Barreau de Paris et fondateur de MATHIAS AVOCATS, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet*, a accepté de nous parler des avantages pour les entreprises de cartographier leur patrimoine immatériel et de le valoriser. Elle nous en dira également plus sur les bonnes pratiques à adopter pour utiliser la propriété intellectuelle comme un outil stratégique pour l’entreprise.

L’APP vous propose d’assister à cet échange, durant lequel vous aurez également la possibilité de poser vos questions à Maître Mathias à l’issu de l’interview.

Valoriser l’entreprise par la propriété intellectuelle – Des FinTech aux Grands Groupes

Webinar: Valoriser ses actifs immatériels
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Propriété intellectuelle, relations de travail et commerciales atypiques

Dans ce webinar, nous vous exposeront les problématiques de propriété intellectuelle liées au recours, pour un projet, à des personnes intervenant dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de régie, d’un contrat commercial, d’un portage, d’un stage, d’une mission d’intérim, en tant que mandataire social.

Nous envisagerons aussi les conséquences sur les droits de propriété intellectuelle de ces différents intervenants avec des propositions de solutions pour anticiper et gérer les litiges qui pourraient survenir : clauses contractuelles, dépôt de droits de propriété intellectuelle, dépôt de sources d’un logiciel, etc...

Ce webinar sera animé par Cyril FABRE, Harold BERRIER avocats associés IP/IT et droit social du cabinet Ydès Avocats et Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.