Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Valoriser ses actifs immatériels, l’interview de Garance Mathias
Même sur le marché des technologies innovantes, les actifs immatériels des entreprises ne sont pas toujours correctement identifiés et estimés et font donc souvent l’objet d’une stratégie de protection inadaptée, voire inexistante.
Si la protection des marques et des brevets ne pose a priori pas de difficulté, il en va autrement des actifs couverts par le droit d’auteur (logiciels, bases de données, etc.) ou des actifs ne faisant l’objet d’aucune protection par le droit de la propriété intellectuelle (savoir-faire, documents confidentiels, etc.) qui peuvent pourtant être stratégiques pour l’entreprise, notamment pour protéger le secret des affaires. Ces actifs doivent donc bénéficier d’une protection adaptée qui permettra de les valoriser et de créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, et ce d’autant plus à la lumière de la directive sur le « secret des affaires ». Ce texte, important pour une entreprise, qui souhaite protéger et défendre ces actifs, doit faire l’objet d’une transposition avant juin prochain.
Garance Mathias, avocat au Barreau de Paris et fondateur de MATHIAS AVOCATS, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet*, a accepté de nous parler des avantages pour les entreprises de cartographier leur patrimoine immatériel et de le valoriser. Elle nous en dira également plus sur les bonnes pratiques à adopter pour utiliser la propriété intellectuelle comme un outil stratégique pour l’entreprise.
L’APP vous propose d’assister à cet échange, durant lequel vous aurez également la possibilité de poser vos questions à Maître Mathias à l’issu de l’interview.
Valoriser l’entreprise par la propriété intellectuelle – Des FinTech aux Grands Groupes
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
