Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Valoriser ses actifs immatériels, l’interview de Garance Mathias
Même sur le marché des technologies innovantes, les actifs immatériels des entreprises ne sont pas toujours correctement identifiés et estimés et font donc souvent l’objet d’une stratégie de protection inadaptée, voire inexistante.
Si la protection des marques et des brevets ne pose a priori pas de difficulté, il en va autrement des actifs couverts par le droit d’auteur (logiciels, bases de données, etc.) ou des actifs ne faisant l’objet d’aucune protection par le droit de la propriété intellectuelle (savoir-faire, documents confidentiels, etc.) qui peuvent pourtant être stratégiques pour l’entreprise, notamment pour protéger le secret des affaires. Ces actifs doivent donc bénéficier d’une protection adaptée qui permettra de les valoriser et de créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, et ce d’autant plus à la lumière de la directive sur le « secret des affaires ». Ce texte, important pour une entreprise, qui souhaite protéger et défendre ces actifs, doit faire l’objet d’une transposition avant juin prochain.
Garance Mathias, avocat au Barreau de Paris et fondateur de MATHIAS AVOCATS, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet*, a accepté de nous parler des avantages pour les entreprises de cartographier leur patrimoine immatériel et de le valoriser. Elle nous en dira également plus sur les bonnes pratiques à adopter pour utiliser la propriété intellectuelle comme un outil stratégique pour l’entreprise.
L’APP vous propose d’assister à cet échange, durant lequel vous aurez également la possibilité de poser vos questions à Maître Mathias à l’issu de l’interview.
Valoriser l’entreprise par la propriété intellectuelle – Des FinTech aux Grands Groupes
Anticiper et maitriser les contentieux IT
Même si le contrat semble parfait et le risque technique très maîtrisé a priori, le projet induit naturellement son lot d’imprévus, de nouvelles demandes, d’incidents, et par voie de conséquence, de désaccords.
Appréhendées tardivement, ces situations créent des crispations sources de blocage, voire d’échec du projet, toujours synonymes de négociations âpres, et même de procédure judiciaire.
Il est donc indispensable de pouvoir considérer, dès la naissance du problème jusqu’à la solution définitive, les options adaptées à chaque situation et, pour chacune d’elles, des actions simples à mettre en œuvre dans le cadre d’une une solution négociée et/ou procédurale.
Ce webinaire présentera donc sous un angle vivant et très pratique comment et pourquoi la direction juridique doit être impliquée dès la naissance du différend, détaillera son rôle dans l’identification, l’analyse des difficultés, le dialogue avec les équipes techniques et la définition de la stratégie globale.
Il sera également question des divers moyens disponibles pour protéger les éléments de preuve dans la perspective d’un contentieux et plus largement, pour préparer le dossier qui serait soumis à un juge.
De manière parallèle ou indépendante, le recours à la médiation peut également être envisagé. Selon quel timing ? La médiation est-elle spécifique dans l’IT ? Quels bénéfices et contraintes en attendre ? Enfin une médiation réussie est-elle forcément clôturée par un accord transactionnel ?
Cet évènement sera animé par Anne Cousin, avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des technologies nouvelles au sein du cabinet Herald et par Christophe Mairot, ancien Senior Legal Manager chez HP et Accenture puis Directeur juridique de EMC France et de ses filiales software, actuellement médiateur diplômé de l’Université Paris X puis formé au CMAP et fondateur du cabinet HA & CY.
