Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Valoriser son actif logiciel : les étapes clés pour en faire un outil de croissance
Les logiciels sont des actifs immatériels complexes et porteurs de droits de propriété intellectuelle.
À ce titre, ils peuvent être valorisés financièrement dans différents contextes : acquisition / vente, apport en nature au capital, négociation de la cession des droits d’auteurs, levée de fonds…
En partenariat avec Finantis Value, nous présentons dans ce webinar l’essentiel des bonnes pratiques et éléments à maîtriser pour faire reconnaître au mieux la valeur de vos solutions numériques. Nous évoquerons également deux points de fiscalité applicables aux logiciels : l’apport en nature et le taux réduit d’imposition.
Lors du webinar, Cindy ROTH, juriste et DPO au sein de l'APP sera accompagnée par Sylvie GAMET, CEO de Finantis Value.
Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.
Le règlement DORA (« Digital Operational Resilience Act »), est entré en vigueur le 17 janvier 2025 avec pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen et le niveau de cybersécurité des entités financières et leurs prestataires informatiques.
Dans le cadre de la gestion des risques liés aux fournisseurs tiers, l'article 30 de ce règlement est particulièrement important car il définit les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats entre les entités financières et leurs prestataires de services informatiques (TIC).
Du recensement des prestataires à la rédaction des clauses contractuelles, en passant par les modalités d’évaluation des risques liés aux prestations fournies, ce webinaire présentera les réflexes et bonnes pratiques afin de conduire un projet de mise en conformité des contrats de prestations informatiques à l’article 30 du règlement DORA.
Cet évènement sera animé par :
• Iliana BOUBEKEUR (iliana@boubekeur-avocats.com), avocat aux Barreaux de Paris et New-York ;
• Guillaume BUSSEUIL (guillaume@boubekeur-avocats.com), avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences en droit privé.
Le cabinet BOUBEKEUR AVOCATS est un cabinet de niche spécialisé en IP/IT/Data disposant d’une expertise ciblée en matière de cybersécurité et intelligence artificielle. Le cabinet accompagne ses clients dans les secteurs des technologies, du e-commerce, de l’innovation et de la communication, tant en France qu’à l’étranger.
