Protégez efficacement vos créations numériques avec l’APP (5/5): Valoriser votre dépôt

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

En déposant auprès de l’APP, vos créations numériques bénéficient d’une protection efficace, simple et immédiate. Mais connaissez-vous tous les aspects du dépôt ? Savez-vous ce que doit contenir un dépôt ? Qui doit le réaliser ? Comment l’utiliser en cas d’atteinte ?

L’APP vous propose une série hebdomadaire de 5 webinars courts afin de répondre à ces questions et de vous donner les clés pour appréhender au mieux la protection de vos créations.   

Jeudi 25 juillet 2019 : Valoriser votre dépôt  

Dans ce cinquième webinar, découvrez comment valoriser efficacement votre dépôt

Au programme :

- Exploiter votre création grâce aux contrats (cession/licence) ;
- Gérer la vie de votre portefeuille de créations numériques (transfert de droits);
- Réagir en cas d’atteinte.

Merci d'avoir suivi notre mini-série. Nous vous remercions et vous donnons rendez-vous à la rentrée.

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Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité. 

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