Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Protégez efficacement vos créations numériques avec l’APP (5/5): Valoriser votre dépôt
Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.
En déposant auprès de l’APP, vos créations numériques bénéficient d’une protection efficace, simple et immédiate. Mais connaissez-vous tous les aspects du dépôt ? Savez-vous ce que doit contenir un dépôt ? Qui doit le réaliser ? Comment l’utiliser en cas d’atteinte ?
L’APP vous propose une série hebdomadaire de 5 webinars courts afin de répondre à ces questions et de vous donner les clés pour appréhender au mieux la protection de vos créations.
Jeudi 25 juillet 2019 : Valoriser votre dépôt
Dans ce cinquième webinar, découvrez comment valoriser efficacement votre dépôt
Au programme :
- Exploiter votre création grâce aux contrats (cession/licence) ;
- Gérer la vie de votre portefeuille de créations numériques (transfert de droits);
- Réagir en cas d’atteinte.
Merci d'avoir suivi notre mini-série. Nous vous remercions et vous donnons rendez-vous à la rentrée.
De la facture dématérialisée à la facture électronique : enjeux et perspectives
La facturation électronique va bientôt remplacer la facture dématérialisée. Nous vous proposons une présentation de cette réforme, de ses enjeux fiscaux et de ses impacts pour vous aider à mieux vous y préparer.
Après avoir dressé les grands principes des obligations induites par la réforme de la Facturation Electronique, nous vous présenterons les principales étapes à anticiper pour vous permettre de mieux sécuriser la mise en œuvre de la réforme d’un point de vue fiscal et opérationnel.
Ce webinar sera animé par Laurence Bouchard, avocat au cabinet Ydès abordera les points suivants :
- De la facture dématérialisée à la facture électronique
- Calendrier de la réforme
- Périmètre e-invoicing et e-reporting et nouveaux acteurs
- Impacts de la Réforme sur les formats de facture et les schémas de facturation
- Enjeux fiscaux et comment se préparer à la mise en place de la réforme
