Protégez efficacement vos créations numériques avec l’APP (5/5): Valoriser votre dépôt

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

En déposant auprès de l’APP, vos créations numériques bénéficient d’une protection efficace, simple et immédiate. Mais connaissez-vous tous les aspects du dépôt ? Savez-vous ce que doit contenir un dépôt ? Qui doit le réaliser ? Comment l’utiliser en cas d’atteinte ?

L’APP vous propose une série hebdomadaire de 5 webinars courts afin de répondre à ces questions et de vous donner les clés pour appréhender au mieux la protection de vos créations.   

Jeudi 25 juillet 2019 : Valoriser votre dépôt  

Dans ce cinquième webinar, découvrez comment valoriser efficacement votre dépôt

Au programme :

- Exploiter votre création grâce aux contrats (cession/licence) ;
- Gérer la vie de votre portefeuille de créations numériques (transfert de droits);
- Réagir en cas d’atteinte.

Merci d'avoir suivi notre mini-série. Nous vous remercions et vous donnons rendez-vous à la rentrée.

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Le secret des affaires : un dispositif supplémentaire pour protéger les créations numériques et autres actifs immatériels

Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.

Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).

Facile à mettre en œuvre avec des démarches internes simples et peu coûteuses, le secret des affaires permet de protéger efficacement des éléments à forte valeur ajoutée comme les algorithmes, codes sources, bases de données, stratégies techniques ou procédés innovants, mais aussi votre savoir-faire, vos méthodes, et vos fichiers clients.

Nous vous proposons à travers ce webinaire de vous présenter ce dispositif pour vous permettre d’en appréhender les atouts et conditions d’applications, de façon pragmatique.

Ce webinar sera présenté par Cendrine Claviez et Lorraine Petit, associées au cabinet PINT Avocats.

image avec cadenas représentant la protection de la propriété intellectuelle par le secret des affaires
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