Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Editeurs de logiciels – Les enjeux de conformité cyber pour 2024 : NIS 2 – LPM – Cyber Resilience Act
Ce webinar sera consacré à des actualités juridiques en cybersécurité, ayant un impact sur les activités des éditeurs de logiciels, sous deux angles : la nécessité de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions les concernant ; et les opportunités à saisir, issues de ces nouvelles réglementations.
Les textes qui seront présentés s’inscrivent dans une volonté du législateur de fixer des normes et des standards permettant d’assurer un niveau de cybersécurité, uniforme et renforcé, tout au long de la chaîne de production et d’approvisionnement.
Le Webinar portera sur la Directive dite NIS 2, la loi de programmation militaire (LPM) et le Règlement sur la cyber-résilience.
Gestion des risques, notifications des vulnérabilités, quelle démarche de conformité à initier ? Quelle gouvernance ? Quelles sanctions ?
Après avoir travaillé au sein de Cabinets d'envergure internationale, Maître Garance Mathias a fondé, Mathias Avocats, il y a plus de 20 ans. Le Cabinet intervient, tant en conseil qu'en contentieux, principalement en matière de droit du numérique (négociation de contrats complexe), cybersécurité, protection des données / conformité (RGPD; etc.), ainsi qu’en affaires publiques (analyse des textes européens du secteur, veille spécialisée).
Maître Mathias est également enseignante dans le domaine de la protection des données et de la cybersécurité ; et co-auteure de l'ouvrage "Le Délégué à la Protection des Données en action", publié à la Revue Banque. Elle intervient régulièrement à titre de conférencière.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
Anticiper et maitriser les contentieux IT
Même si le contrat semble parfait et le risque technique très maîtrisé a priori, le projet induit naturellement son lot d’imprévus, de nouvelles demandes, d’incidents, et par voie de conséquence, de désaccords.
Appréhendées tardivement, ces situations créent des crispations sources de blocage, voire d’échec du projet, toujours synonymes de négociations âpres, et même de procédure judiciaire.
Il est donc indispensable de pouvoir considérer, dès la naissance du problème jusqu’à la solution définitive, les options adaptées à chaque situation et, pour chacune d’elles, des actions simples à mettre en œuvre dans le cadre d’une une solution négociée et/ou procédurale.
Ce webinaire présentera donc sous un angle vivant et très pratique comment et pourquoi la direction juridique doit être impliquée dès la naissance du différend, détaillera son rôle dans l’identification, l’analyse des difficultés, le dialogue avec les équipes techniques et la définition de la stratégie globale.
Il sera également question des divers moyens disponibles pour protéger les éléments de preuve dans la perspective d’un contentieux et plus largement, pour préparer le dossier qui serait soumis à un juge.
De manière parallèle ou indépendante, le recours à la médiation peut également être envisagé. Selon quel timing ? La médiation est-elle spécifique dans l’IT ? Quels bénéfices et contraintes en attendre ? Enfin une médiation réussie est-elle forcément clôturée par un accord transactionnel ?
Cet évènement sera animé par Anne Cousin, avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des technologies nouvelles au sein du cabinet Herald et par Christophe Mairot, ancien Senior Legal Manager chez HP et Accenture puis Directeur juridique de EMC France et de ses filiales software, actuellement médiateur diplômé de l’Université Paris X puis formé au CMAP et fondateur du cabinet HA & CY.
