Editeurs de logiciels – Les enjeux de conformité cyber pour 2024 : NIS 2 – LPM – Cyber Resilience Act

Ce webinar sera consacré à des actualités juridiques en cybersécurité, ayant un impact sur les activités des éditeurs de logiciels, sous deux angles : la nécessité de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions les concernant ; et les opportunités à saisir, issues de ces nouvelles réglementations.

Les textes qui seront présentés s’inscrivent dans une volonté du législateur de fixer des normes et des standards permettant d’assurer un niveau de cybersécurité, uniforme et renforcé, tout au long de la chaîne de production et d’approvisionnement.
Le Webinar portera sur la Directive dite NIS 2, la loi de programmation militaire (LPM) et le Règlement sur la cyber-résilience.
Gestion des risques, notifications des vulnérabilités, quelle démarche de conformité à initier ? Quelle gouvernance ? Quelles sanctions ?

Après avoir travaillé au sein de Cabinets d'envergure internationale, Maître Garance Mathias a fondé, Mathias Avocats, il y a plus de 20 ans. Le Cabinet intervient, tant en conseil qu'en contentieux, principalement en matière de droit du numérique (négociation de contrats complexe), cybersécurité, protection des données / conformité (RGPD; etc.), ainsi qu’en affaires publiques (analyse des textes européens du secteur, veille spécialisée).
Maître Mathias est également enseignante dans le domaine de la protection des données et de la cybersécurité ; et co-auteure de l'ouvrage "Le Délégué à la Protection des Données en action", publié à la Revue Banque. Elle intervient régulièrement à titre de conférencière.

cybersecurity law
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Le secret des affaires : un dispositif supplémentaire pour protéger les créations numériques et autres actifs immatériels

Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.

Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).

Facile à mettre en œuvre avec des démarches internes simples et peu coûteuses, le secret des affaires permet de protéger efficacement des éléments à forte valeur ajoutée comme les algorithmes, codes sources, bases de données, stratégies techniques ou procédés innovants, mais aussi votre savoir-faire, vos méthodes, et vos fichiers clients.

Nous vous proposons à travers ce webinaire de vous présenter ce dispositif pour vous permettre d’en appréhender les atouts et conditions d’applications, de façon pragmatique.

Ce webinar sera présenté par Cendrine Claviez et Lorraine Petit, associées au cabinet PINT Avocats.

image avec cadenas représentant la protection de la propriété intellectuelle par le secret des affaires
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