Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Les avantages de l’escrow agreement
- Les bonnes pratiques sur la rédaction des contrats bipartites
- Que mettre dans un dépôt entiercé ?
- FAQ – Les offres d’entiercement auprès de l’APP
- FAQ – Puis-je modifier le modèle d’ecrow agreement que propose l’APP ?
- La procédure d’accès
- Accéder aux éléments déposés
FAQ – Puis-je modifier le modèle d’ecrow agreement que propose l’APP ?
(Référence de l'article : 1655)
Vous avez la possibilité d’adapter à vos besoins certains des articles du modèle de l’escrow agreement (aussi appelé “contrat d’entiercement”). Nous vous remercions d’adresser votre projet au Service Juridique de l’APP avant signature afin de valider les modifications qui y auront été apportées.
