Que mettre dans un dépôt entiercé ?

Il est d’usage de déposer un ensemble fonctionnel et opérationnel.

Le cas classique d’entiercement est celui d’un logiciel spécifique commandé par un client à son fournisseur. Un ensemble documentaire stratégique pour la continuité d’un service ou d’un partenariat de R&D peut aussi être entiercé.

Si cela est nécessaire à la maintenance ou à l’exploitation du produit, vous pouvez intégrer dans le dépôt des éléments pour lesquels vous n’êtes pas titulaire des droits (assortis d’une déclaration de non-revendication de droits).

En cas d’accès autorisé au dépôt, celui-ci sera rendu accessible en totalité au client bénéficiaire. Il est donc recommandé d’effectuer des dépôts spécifiques à l’entiercement dans des filières IDDN dédiées.

La fréquence des dépôts, ou leur fait générateur (par exemple, la livraison d’une nouvelle version au client) sont normalement inscrits dans le contrat d’entiercement (escrow agreement en anglais) ou la clause d’accès que vous avez signés avec votre (vos) client(s).

Il est recommandé, pour rassurer les parties sur le contenu des dépôts, de demander à l’APP d’effectuer une prestation de dépôt avancé de type vérifié ou contrôlé. Cette procédure permet notamment de s’assurer, pour un logiciel, que les Éléments Déposés (code source, binaire, documentation, etc.) constituent un ensemble opérationnel cohérent, et de garantir que la création déposée correspond à celle qui est installée chez le bénéficiaire.

Pour un point plus complet, l’APP vous propose 4 fiches spécifiques sur les bonnes pratiques des éléments à déposer selon la nature de vos œuvres.