Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Les avantages de l’escrow agreement
- Les bonnes pratiques sur la rédaction des contrats bipartites
- Que mettre dans un dépôt entiercé ?
- FAQ – Les offres d’entiercement auprès de l’APP
- FAQ – Puis-je modifier le modèle d’escrow agreement que propose l’APP ?
- La procédure d’accès
- Accéder aux éléments déposés
La procédure d’accès
(Référence de l'article : 1651)
Quelle que soit l’offre d’entiercement choisie, l’instruction et la mise en œuvre d’une procédure d’accès sera identique.
Schématiquement, la procédure d’accès aux éléments déposés est la suivante :
