Attestation d’éligibilité à l’offre Start-up de l’APP [Demande de code spécial]

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- J’atteste sur l'honneur que la société susvisée remplit les critères cumulatifs d'éligibilité à l'offre Start-up de l’APP car cette société (1) a moins de 5 ans d’existence, (2) a fait moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires sur l’exercice précédent et (3) n'a pas plus de 5 salariés.
*
- J’atteste également sur l'honneur, sachant que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des poursuites judiciaires, que (1) je suis habilité.e par mes fonctions à représenter et à engager la personne morale susvisée et que (2) les informations fournies au sein de ce formulaire sont exactes.
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APP – 25 rue de la Plaine – 75020 PARIS – tel : +33 (0) 1 40 35 03 03

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