Centre d’information
L’APP édite et partage des contenus de référence exclusifs sur la protection de votre patrimoine immatériel.
Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui ont pour but d’aborder des sujets précis et d’actualité en lien avec la protection vos actifs immatériels.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Publications
L’APP vous fournit une veille technique et juridique vous permettant de vous documenter, vous renseigner et rester informé dans le domaine de la protection des nouvelles technologies.
Bonnes pratiques
Accéder à l’ensemble de nos procédures et nos conseils pour la préparation de vos dépôts à l’APP.
Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
